Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 mai 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-043
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 mai 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du Gouvernemental et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2002-172 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-173 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Abderrazek Trabelsi, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, est habilité à signer par délégation du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 mars 2020.
Tunis, le 6 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du Gouvernemental et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2002-172 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-173 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Abderrazek Trabelsi, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, est habilité à signer par délégation du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 mars 2020.
Tunis, le 6 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
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