Arrêté, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2020, portant délégation de signature

Arrêté, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2020, portant délégation de signature
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental
n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex¬ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juillet 2017, chargeant Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur en chef, des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 18 août 2017,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2019, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur en chef dans le grade d'ingénieur général.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur général, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 15 mai 2020.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Moncef Sliti