Loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d’un protocole d’accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d’amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d’un protocole d’accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République italienne concernant le programme d’amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le protocole d’accord annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, signé à Tunis le 30 mars 2019, entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République italienne, concernant le programme d’amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire et ses deux annexes.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 25 février 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par L’Assemblée des Représentants du Peuple dans sa séance du 12 février 2020.