Décret gouvernemental n° 2020-143 du 25 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique allouée au profit du corps des enseignants technologues.
JORT numéro 2020-019
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-143 du 25 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique allouée au du corps des enseignants technologues.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013,
Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret gouvernemental n° 2016-651 du 10 mai 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1144 du 16 décembre 2019, chargeant le ministre de l’éducation des fonctions du ministre de l’enseignement supérieur et de la cherche scientifique par intérim,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique allouée au du corps des enseignants technologues sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Grades Montant mensuel de l'augmentation de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique (En dinars)
à compter du
1er janvier 2020 à compter du
1er juillet 2020 à compter du
1er janvier 2021 à compter du
1er juillet 2021 Total
Professeur technologue 175 175 175 175 700
Maître technologue 125 125 125 125 500
technologue 100 100 100 100 400
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim
Hatem Ben Salem Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013,
Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret gouvernemental n° 2016-651 du 10 mai 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1144 du 16 décembre 2019, chargeant le ministre de l’éducation des fonctions du ministre de l’enseignement supérieur et de la cherche scientifique par intérim,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique allouée au du corps des enseignants technologues sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Grades Montant mensuel de l'augmentation de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique (En dinars)
à compter du
1er janvier 2020 à compter du
1er juillet 2020 à compter du
1er janvier 2021 à compter du
1er juillet 2021 Total
Professeur technologue 175 175 175 175 700
Maître technologue 125 125 125 125 500
technologue 100 100 100 100 400
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim
Hatem Ben Salem Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
