Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire.
JORT numéro 2020-006
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FR
AR
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire.
La ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 24 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2019, portant création du comité technique de la santé oculaire,
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets 10 et 12 relatives aux représentants des instituts et des structures sanitaires de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé, et remplacé comme suit :
Article 3 (tirets 10 et 12 nouveaux) : Représentants des instituts et des structures sanitaires
- le chef de d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Hedi Chaker de Sfax.
- le chef de d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2020.
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 24 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2019, portant création du comité technique de la santé oculaire,
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets 10 et 12 relatives aux représentants des instituts et des structures sanitaires de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé, et remplacé comme suit :
Article 3 (tirets 10 et 12 nouveaux) : Représentants des instituts et des structures sanitaires
- le chef de d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Hedi Chaker de Sfax.
- le chef de d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2020.
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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