Arrêté du conseil de la magistrature judicaire n° 2019-7 du 16 janvier 2019, portant acceptation de la démission d'un magistrat.
JORT numéro 2020-006
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du conseil de la magistrature judicaire n° 2019-7 du 16 janvier 2019.
La démission de Monsieur Hatem Ben Youssef Mouldi Dachraoui, de troisième grade, est acceptée à compter du 1er février 2019.
La démission de Monsieur Hatem Ben Youssef Mouldi Dachraoui, de troisième grade, est acceptée à compter du 1er février 2019.
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