Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-49 du 18 décembre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-003

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-49 du 18 décembre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/6/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****725 datée du 12/2/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?