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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-61du 18 décembre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-003

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-61du 18 décembre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed Ben Albechir Mansi fils de Khadija Bent Othman né le 13/1/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, Technicien supérieur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****257 datée du 10/9/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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