Décret Présidentiel n° 2019-238 du 25 décembre 2019, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l’année 2019/2020.
JORT numéro 2019-104
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la La Constitution est la Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société. Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire, tel que modifié et complété notamment par le décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire tenu le 28 août 2019,
Vu l’avis conforme n° 7/2019 de l’assemblée plénière du
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la La Constitution est la Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société. Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
A compter du 8 avril 2019 :
- Zouheir Ben Abdallah,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
A compter du 15 juillet 2019 :
- Mounir Ferchichi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
A compter du 16 septembre 2019 :
- Fatma Ezzahra Abbès,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mehrez Zouaoui, procureur général près la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Aida Zaghdoudi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Jamel Shaba, président de chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Nébil Naccach,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Said Ben Romdhan,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Béchir Metoui, président de chambre à la cour de cassation, vice premier président de la dite cour,
- Mohamed Askri,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Basma Absaoui, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la dite cour,
- Hajer Mehrzi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la dite cour,
- Zakia Mejri, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Eya Ben Mlouka, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Wajdi Hdhili, premier vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Leila Jebbari, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raoudha Karafi, chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires, président de chambre à la cour de cassation,
- Sofia Ben Akla, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najoua Mellouli, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Leila Dhouibi, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Ben Ajjel, président de chambre à la cour de cassation, premier vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Neila Triki, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sarra Boutabba,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Zinouba Kara Biben, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Bessrour, procureur adjoint de la République près le
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Les allégations faites contre l'accusé dans une affaire pénale
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ihtimem Zhiri, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Les allégations faites contre l'accusé dans une affaire pénale
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Latifa Jbeli, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Les allégations faites contre l'accusé dans une affaire pénale
- Najoua Riahi, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Les allégations faites contre l'accusé dans une affaire pénale
- Msaddak Msaddak, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Les allégations faites contre l'accusé dans une affaire pénale
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Jomni, bâtonnier des juges d'instruction près le
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelbaset Ajroud, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nahla Jellouli, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Dawed Zentani,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Boussetta, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Leila Ezzine, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Malika Mezari, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Neji Dermech,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lotfi Zid, premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mejda Fehri, conseiller à la cour de cassation, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohsen Ouerghemmi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Riadh Louati, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Zouheir Mejri, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chokri Mejri, premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mondher Adab,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Mestiri, président de chambre à la cour de cassation, président de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Aouania, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Maher Krichen, conseiller à la cour de cassation,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abla Ben Chaaben, conseiller à la cour de cassation, premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faouzi Jbeli,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nariman Jdidi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaled Afehmia, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Khlifi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Nsir,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Naoufel Khmekhem, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hichem Besbes, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Tarek Hannechi, président de chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Ben Rjab, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Kamel Halleb,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moufida Souli, conseiller à la cour de cassation, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Joua,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Samia Sallemi, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raja Belhadj Ali, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Neila Ben Abdallah, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faouzi Masmoudi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Adel Ben Rhouma, premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nedra Lahiani, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Karray, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Rim Blouza, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Slaheddine Rachdi, vice premier président de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jannet Ben Hmeid, président de chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najla Baklouti, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Meftah Bouzayen, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdallah Abbessi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Adel Barouni, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Habib Trigui, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Riadh Yangui, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amel Wahchi, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Awatef Ben Mousa, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Abdellatif Misaoui,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Kameleddine Ben Hsen, directeur de la formation continue à l'institut supérieur de la magistrature, inspecteur au ministère de la justice,
- Ismehen Habib,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Lotfi Ouakee,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Faten Ben Lamin, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Thouraya Dahech, conseiller à la cour de cassation, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature,
- Majda Abidi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ibrahim Ben Ammar,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Souad Chabbar, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amel Ben Lamin, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sourour Borchani, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ahmed Ghali, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amel Arfaoui, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Firiel Azzouz, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lotfi Abdi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rachid Bannour,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohsen Dali, inspecteur au ministère de la justice, procureur adjoint de la République près le
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Rguez, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abderrazzek Hnini, inspecteur au ministère de la justice, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rabii Akacha,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Ben Salem, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Karim Sfar,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Karim Chebbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Anis Amdouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Karim El Hadj,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Melki, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Habib Kamel Bannani, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mounira Bargaoui, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Omar Yahyaoui, inspecteur au ministère de la justice,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fatma Hanafi, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hédi Mchaab,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Néjib Arouri, conseiller à la cour de cassation, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Assia Abidi, conseiller à la cour de cassation, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mongi Boulaares,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Ben Amara,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mahjouba Yahyaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sonia Debbabi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mouna Snousi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Jbeli, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mounir Debbichi, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sami Bisr, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fatma Khmiri, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Slaheddine Ben Hmiden, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fatma Mkawer, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mehrez Doub,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Intisar Mesaadi, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Chaouachi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Salha Nahali, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Achikh, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Chamem, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sami Heni,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fethi Jammeli, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Aouadi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Salah Zidi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mounir Rahrah,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ali Guesmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Aouini, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Amri, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Zaidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Lasaad Rabii,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abderrahman Balhi, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fadhel Chaher,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samir Hammoudi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hedi Ben Abdallah, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hedi Khsib,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mahmoud Hmila, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rchid El Kadhi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Gmiza,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rchid Mabrouk,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Othman Mabrouki, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdeljalil Baccouche, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Chakroun, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chakib Touzani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hayet Chaabane, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Turki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelkarim Sellami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Houssin Jerbi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelhamid Bahloul, président de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mounir Belghith, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amer Ben Ahmed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Louati, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Saber Gharbi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amir Mhiri, conseiller de chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ben Abdallah, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hichem Ksibi, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Houssin Thebti,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nouri Ketata,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ridha Abdessadek,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Jmeii, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Taoufik Oun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Lassaad Abdessadek,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mesbah Naili, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mokhtar Saoud, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Mlaouah, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fadhel Ouni, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mansour Kedidi Jarray, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ali Barhoumi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Adel Bakkari, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Adel Amri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Fethi Baccouche,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lazhar Jouili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelmajid Lachiheb, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Ben Jomaa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ali Salah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Zied Dridi, Chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Abderahmen ben Hadj Jalloul,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Lamia Ben Ismail, conseiller de chambre criminelle à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Sofien Ourabi, inspecteur au ministère de la justice,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Taoufik Sebai, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Lasaad Kthiri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mostafa Ajimi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Naoufel Batti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Henda Ktari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Adel Ben Salem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Hasan Hadj Abdallah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mohamed Romdhani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Karim Mehdi, président de chambre à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Adel El Ghali, Premier adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Lotfi Ben Slimen, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Makram Khedhri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Romdhane,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
-Abir Khlifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Messaoudi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mechket Slama,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najoua Cherif, conseiller de chambre criminelle à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Walid Ben Jdidia,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ismail Ben Mousa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raja Bjaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
-Raja Jaziri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faycel Ben Ameur,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Arbia Touihri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nabiha Aouini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noura Nouri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ali Yamen,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Merzka Jmeaa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noura Bakkouche,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Bechir Ayari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Slama,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sonia Mechrgui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ismail Hajji, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Adnen Najlaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Bechir Sahraoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Haykel Messaoudi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ismail Sassi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mehrez Hawachi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Ben Daoued, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mourad Ben Bechir Boulaares, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Khmousi Bouabidi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Trabelsi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Arbi Khmiri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nabil Razgui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mouldi Rabhi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lasaad Beji,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Henda Ben Hadj Mohamed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hasan Houij, conseiller de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Ben Ali, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Khouini, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faouzi Karsi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ali Khlifi, inspecteur adjoint au ministère de la justice,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Aicha Dkhil, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Omar Oueslati, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samir Sebai,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Takari, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Bahri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Heithem Yahyaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Makram Ben Mna, conseiller à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Fatma Nsibi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejib Ben Hammouda, conseiller à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Hfaiedh,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abderrazek Aloui, conseiller à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Souhaila Ben Ahmed, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sondos Chikh, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Khayati, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ferid Aouadi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nahla Chebbi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Yosra Hamdi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Makram Medyouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faten Bousetta, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Chabaane, substitut d'un
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hela Slama,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najoua Guizani, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Asma Charkaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Majed Ben Ammar, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nebil Kobbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Nsibi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mounira Krifa, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najla Ben Jalloul, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Karima Chlagou, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mouna Abdelli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amel Boughzela, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Fadhila Khlifi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chiraz Sfar, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salah Maatoug,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Zouari, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Walid Bargaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saber Mahmoud, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hafedh Ben Nejma, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Radhouan Jerii, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sofien Harabi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hasan Nfiss, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amir Koubaa, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faycel Ghabri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Sahbi Kallel, président de chambre à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nafkha Chafroud,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Majlisi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Deuxième grade
A compter du 8 avril 2019
- Salah Fatnassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Radhia Marzouki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
A compter du 16 septembre 2019
- Walid Melki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Iyadh Chaouachi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Hédi Maknine,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Beya Tlili, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Leila Bouras,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ali Douiri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amel Guesmi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ines Fatmi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
-Jihen Nkeyes, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wahida Amri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Fatnassi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Dorra Ben Slama, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Mahjoub, conseiller de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Kais Sabbahi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Sefsefi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fethi Smeti, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sami baazaoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- El moez Bouraoui, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Mehwachi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hajer Jbeli, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ibrahim Bouslah, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Afef Ardhaoui, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noura Nouira , conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nour Cherif, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hela Ben Tamim, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sihem Soussi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hajer Moaddeb, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Dimassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nedia Tarraz, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Souhir Sendid, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mehdi machat, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Arfaoui, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sami Mastouri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Amari, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Nawfel Bounasri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amjed Mejri, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Gharbi Fougali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Maher Jriri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nizar Azizi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Kasmi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ali Selmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Maaouia,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hayet Znidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Souii, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ridha Majdoub,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ines Maali, conseiller de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nabila Ben Brahim, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Barhoumi ,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rim Hanchi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Souid, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ayoub Khdhiri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Emna Fkih Ahmed, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jaber Ghnimi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kalifa Ardhaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Samir Chaaben,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hela Bouraoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Malika Jomli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelhakim Mbarki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Amir Noumi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ben Ali Hamed, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Kasmi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Jamel Barhoumi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Abdelkader Akili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sihem Yousfi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ali Emhamed, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mhadheb Messeedi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sameh Sallemi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Smat, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Taher Mosbahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Balkis Abdennadher,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hichem Ben Kasdallah, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Slim Khmiri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noura Dellaii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Wissal Dassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samiha Jmili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Meriem Lefi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ahlem Zouabi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ismahen Dellaii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Aloui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samiha Cherif,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nesrine Soltani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Wafa Ben Daiib,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Ben Romdhan, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Awatef Wannen, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Houda Sassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Arbia Kammessi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lamia Mezni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
-Hanen Gaddes, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Dorra Kefi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Asma Chebeb,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jihen Hmaied,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hedia Hamzaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saber Yahyaoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noureddine Saidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faten Derouich,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Anis Maatouk, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Issam Khmiri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ramzi grira, Conseiller à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Neila Chebli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nidhal Ben Ali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Tarek Moknine,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mna Jridi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Slah Saasouki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Akkari, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ayoub Deli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abir Mhamdi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Benhasan,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Belfajria,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Manel Kahloun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Marouan Khalifa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lotfi Mhedhbi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Abcha,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Premier Grade
A compter du 8 avril 2019 :
- Lotfi Razki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Makhlouf,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
A compter du 16 septembre 2019 :
- Ines Zribi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rawen Ben Rekaya,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Zina Themri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hanen Mersni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Olfa Jabri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Thouraya Ayari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Jamel Ben Ahmed Hammami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Houssem Ben Okkez,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nader Mkadmini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rabeb Chniti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Riadh Ayari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Fathia Aouissi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ghassen Touil,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Slaheddine Ben Amor,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Souhail Kraidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Noura Ben Ayed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Imed Amri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rafika Ghzaiel,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Aymen Ziedi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Alaeddine Ouafi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Halima Ben Belgacem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nawel Jlassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Amira Chalouati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hazar Amdouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ratiba Ben Abdallah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Neila Belaoued,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Chaouki Fandouli,
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- Monoom Oueslati,
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- Mouna Omrani,
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- Yassine Chouikha,
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- Ali Mnawar,
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- Mourad Jemili,
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- Faycal Khadhraoui,
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- Slah Jmeii,
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- Abessattar Sghaier,
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- Mohamed Elghoul,
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- Walid Elkadhi,
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- Ahlem Kachroudi,
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- Fakhreddine Bichri,
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- Nacer Hleili,
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- Mohamed sayed ghabi,
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- Raoudha Hamdi,
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- Khaled Ben Hammouda,
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- Yassine Elheni,
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- Sinda kharrat,
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- Mahmoud Cherif,
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- Ahmed Bouaziz,
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- Chiraz Hajji,
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- Nawfel Jalleli,
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- Mohamed Ali Ben Saad,
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- Sana Jobrani,
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- Imen guesmi,
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- Raja Samari,
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- Abdallah Bensaid,
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- Wael Amdouni,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Mohamed Zitouna,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Amira Mdimegh,
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- Amira Ben Bousetta,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Kawther Bent Habib Achour,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Hajer Boubaker,
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- Ghalia Belkahla,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Nabil Ben Hdhili, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Najoua Bejaoui,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Asma Sammari,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Ines Arar,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Taher Bouzakher, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Houwaida Makdouli,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Wahiba Hammemi,
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- Jihen Maraoui,
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- Khadija Amri,
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- Abir Mekki,
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- Faouzia Klaii,
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- Ekbel Chamekh,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Leila Dous,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Badii Ben Marzouk,
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- Jihen Ben Abdessalem,
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- Arbia Bouselmi, substitut du
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- Saida Elkar,
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- Imen Melliti,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Wafa Ben Mrad,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Ousama Selmi, substitut du
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- Sonia Belbouli,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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- Wafa Ajmi,
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- Amira Arouri,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Rahma Ferchichi,
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- Afef Tobji,
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- Jihene Dridi,
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- Nesrine Jbeli,
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- Nadia Nefzi,
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- Noura Argoubi,
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- Ahmed Taybaoui,
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- Mounira Arouri,
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- Kaouther Khlifi,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Naiima Homrani,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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- Olfa Boudhriwa,
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- Boulbaba Mechi,
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- Safa Jlassi,
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- Rafika Benhsine,
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- Aymen gnouma,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Habib Yahyaoui, substitut du
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Chiraz Chaaben,
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- Najah Hamdi,
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Naiim Charki,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Bechir Arfaoui,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Ramzi Nasrallah,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Sonia Khoualdia,
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- Atef Hegari, substitut du
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Meriem Nefzi,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Abdessattar Herzi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Yosra Mrabet,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Mohamed Amine Wefi,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Amine Abidi,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Yosri Houami,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Hammami,
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- Noureddine Jaouadi,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Khaireddine Zakraoui,
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- Aymen Hzemi,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Belgacem Romdhani,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Mohamed Anas Zemit,
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- Hazar Ben Boubaker,
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- Amira Boughalmi,
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- Mounira Mekni,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Mohamed Habib Akili,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Ali Berabah,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Hamza Khlifi,
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- Chaouki Bouaazi,
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- Rabii Dalhoumi,
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- Bilel Chahlaoui,
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- Achref Yousfi,
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- Chedhli Mhamdi,
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- Hatem Romdhani,
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- Assia Mabrouk,
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- Raoudha Bouguerra,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Hela Ghozzi,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Raouf Abdellaoui,
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- Lobna Saiidi,
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- Ines Ben Hadj Slama,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Maher Ben Abed,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Emna Abdelnadher,
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- Raouya Chebli,
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- Amel Aloui,
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- Nizar Ghribi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Abdessattar Ben Ammar,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Amer Hamdouni,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Amel Chemkhi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Taoufik Zanouni,
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- Houda Saiidi,
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- Feiza Hezzi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Mehdi gayes,
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- Rafik Boukhama,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Wissem Nasr,
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- Salem Hajji,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Tarek Hannoun, substitut du
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- Atef Drihmi,
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- Mohamed Ben Mohamed Trabelsi,
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- Nejib Mezri,
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- Mehdi Ben Kacem,
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- Ramzi Bahria,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Fatma Kraiem,
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- Zeineb Kammoun,
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- Amel Ramadi,
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- Sofien Hattab,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Khaled Ben Khedhr,
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- Hichem Ben Khaled,
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- Sabeh Bourogaa,
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- Youssef Tanfous,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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- Karim Bahri,
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- Khaoula Louati,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Maeb Abidi,
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- Amina Chemkhi,
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- Najla Kaddech,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Abdelmoez Ben Salah,
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- Roua Bouzeida,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Chouri,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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- Slim Masmoudi,
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- Ahmed Brahem,
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- Samir gharsallah,
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- Amir Ghattasi,
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- Yosra Safi,
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- Essia Touati,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Basma Ghali,
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- Hajer Kassara,
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- Abdelkarim Smida,
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- Hanen Ben Aouana,
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- Bechir Charffedine,
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- Saber Alaya,
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- Racha Bakari,
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- Nizar Skander,
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- IkramTrila,
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- Younes Chebbi,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Mohamed Zouay,
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- Sirine Zarrouk,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Hayet Rebhi, substitut du
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- Amira Oueslati,
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- Mabrouka Zribi,
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- Amer Akkeri,
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- Mahmoud Kordi,
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- Meriem Bel Arbi,
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- Soumaya Hkiri,
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- Farouk Guermazi,
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- Mourad Athmouni,
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- Aymen Chebbi,
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- Lotfi Baghdadi,
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- Maroua Selmi,
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- Amira Kouki,
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- Dorra Bougharga,
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- Khaoula Ben Rhouma,
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- Meriem Rezgui,
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- Amira Ben Salah,
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- Chedha Hsine,
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- Anis Mbarek,
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- Wafa Bouzid,
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- Marouan Jemii,
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- Amel Chaher,
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- Jihen Hamdana,
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- Safa Makhloufi,
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- Mohamed ayadhi,
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- Ezzedine Ben Slimen,
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- Imen Ben Abdallah,
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- Nahla Bouafia,
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- Maroua Azizi,
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- Sana Rabii,
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- Mohamed Salah Ayari,
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- Ons Mimouni,
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- Hanen Amor,
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- Zaket Jezi,
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- Rahma Guesmi,
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- Boutheina Mejri,
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- Sonia Aridhi,
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- Siwar Omrani,
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- Linda Maalaoui,
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- Nour Houda Ben Ibrahim,
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- Sana Ben Rhouma,
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- Noursaf Attouchi,
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- Samiha Mejri,
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- Salsabil Naiiri,
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- Ilhem Saiidi,
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- Zoubair Ouni,
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- Kais Khammasi,
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- Noureddine Zaidi,
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- Manel Skhiri Ben Hlima,
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- Najoua Boughanmi,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Samia Ouni,
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- Haifa Sridi,
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- Bchira Ben Amor,
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- Asma Mathlouthi,
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- Naiima Ben Ltaief,
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- Jaouher Guebsi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Makrem Azizi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2019 :
- Ahmed Bahloul,
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- Rim Hassan,
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- Souad Akermi,
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-Abdelhafidh Soltani,
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- Zeineb Jendoubi,
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- Maroua Messadi,
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- Sabrine Louati,
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- Walid Lakti,
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- Ghofran Werfelli,
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- Kais Ayari,
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- Siwar Ben Abdallah,
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- Ahmed Boularas,
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- Sondes Jammeli,
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- Hichem Chaouachi,
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- Hanen Abassi,
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- Sofien BenBadr,
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- Rim Jatlaoui,
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- Anouer Cherif,
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- Walid Yahyaoui,
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- Zied Hadiaoui,
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- Najoua Riahi,
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- Fakhreddine Saadi,
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- Emna Ghanmi,
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- Mariem Jallouli,
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- Abdelaziz Fourati,
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- Mohamed Anour Jroudi,
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- Ameni Ben Salah,
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- Sana Krouma,
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- Anissa Sakli,
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- Hamida Melki,
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- Sassi Bel Haj Hassan,
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- Olfa Hedhli,
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- Amira Slimani,
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- Amel Chtourou,
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- Hayet Ghalleb,
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- Raoua Ammami,
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- Omar Sellemi,
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- Bochra Bchini,
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- Saloua Aoueysi,
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- Amal Oueslati,
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- Henda Ltifi,
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- Omar Maaraf,
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- Nidhal labiadh,
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- Thamer Mahrsi,
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- Nesrine Sliti,
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- Nizar Choul,
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- Nacer Slaheddine Ben Tej,
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- Maroua Karkni,
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- Sondes Bent Brahim Wanes,
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- Meriem Boujnah,
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- Hamdi Ben Salem,
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- Issa Guesmi,
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- Abir Kasraoui,
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- Aymen Ajimi,
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- Najiba Msekni,
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- Ahlem Bent Ali Boudabous,
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- Meriem Dkhili,
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- Samar Sefi,
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- Sameh Khlifi,
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- Ramzi Charchar,
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- Zoulaykha Hichri,
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- Lasaad Hor,
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- Faten Ben Mzaker,
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- Slahddine Atoui,
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- Faten Arous,
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- Mayssoun Chihi,
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- Issam Kafef,
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- Rami Dalleli,
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- Heithem Massoudi,
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- Achref Ben Said,
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- Slim Ben Ali Zaiibi,
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- Hichem Arfaoui,
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- Nabil Achiheb,
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Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 25 décembre 2019.
Le Président de la République
Kaïs Saïed