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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-1169 du 23 décembre 2019, portant attribution de dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2019-104

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1169 du 23 décembre 2019.
Il est accordé à Monsieur Fathi Ayachi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2020.
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