Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020.

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat ouverts par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2020.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73- 81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 Septembre 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Les crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat de l’année 2020 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed


Annexe
Mission 01 :L'Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: l'assemblée des représentants du peuple RPE 000 33 334 000 050 4 000 6 519 000 43 903
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 334 33 000 050 4 000 519 6 000 903 43
RPEP
TOTAL PROG 000 334 33 000 050 4 000 519 6 000 903 43
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 33 334 000 050 4 000 6 519 000 43 903
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 334 33 000 050 4 000 519 6 000 903 43
RPEP
TOTAL MISSION 000 334 33 000 050 4 000 519 6 000 903 43
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: l'assemblée des représentants du peuple RPE 000 33 334 000 760 8 000 6 519 000 48 613
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 334 33 000 8 760 000 519 6 000 48 613
RPEP
TOTAL PROG 000 334 33 000 8 760 000 519 6 000 48 613
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 33 334 000 760 8 000 6 519 000 48 613
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 334 33 000 8 760 000 519 6 000 48 613
RPEP
TOTAL MISSION 000 334 33 000 8 760 000 519 6 000 48 613

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieures RPE 900 307 2 000 277 7 900 584 9
CEA
CST
CC
TOTAL RE 900 307 2 000 277 7 900 584 9
RPEP
TOTAL PROG 900 307 2 000 277 7 900 584 9
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sécurité présidentielle RPE 380 210 96 000 780 2 600 553 7 980 543 106
CEA
CST
CC
TOTAL RE 380 210 96 000 780 2 600 553 7 980 543 106
RPEP
TOTAL PROG 380 210 96 000 780 2 600 553 7 980 543 106
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 720 781 12 000 780 3 400 262 8 120 824 24
CEA
CST
CC
TOTAL RE 720 781 12 000 780 3 400 262 8 120 824 24
RPEP
TOTAL PROG 720 781 12 000 780 3 400 262 8 120 824 24

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 300 111 000 560 6 000 093 23 000 953 140
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 300 111 000 560 6 000 093 23 000 140 953
RPEP
TOTAL MISSION 000 300 111 000 560 6 000 093 23 000 140 953

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieures RPE 900 307 2 000 277 7 900 584 9
CEA
CST
CC
TOTAL RE 900 307 2 000 277 7 900 584 9
RPEP
TOTAL PROG 900 307 2 000 277 7 900 9 584
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sécurité présidentielle RPE 380 210 96 000 210 8 600 553 7 980 973 111
CEA
CST
CC
TOTAL RE 380 210 96 000 210 8 600 553 7 980 973 111
RPEP
TOTAL PROG 380 210 96 000 210 8 600 553 7 980 973 111
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 720 781 12 000 250 6 400 262 8 120 294 27
CEA
CST
CC
TOTAL RE 720 781 12 000 6 250 400 262 8 120 27 294
RPEP
TOTAL PROG 720 781 12 000 6 250 400 262 8 120 27 294

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 300 111 000 460 14 000 093 23 000 853 148
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 300 111 000 14 460 000 093 23 000 148 853
RPEP
TOTAL MISSION 000 300 111 000 14 460 000 093 23 000 148 853

Mission 03 : Présidence du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1 : Tutelle RPE 000 856 3 000 627 13 000 483 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 856 3 000 627 16 000 483 20
RPEP 8 000 230 000 238 000
TOTAL PROG 000 864 3 000 857 16 000 721 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2 : Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3 : Information, communication et formation RPE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
RPEP 000 334 29 000 321 28 000 655 57
TOTAL PROG 000 962 97 000 10 000 149 34 000 132 121
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui RPE 000 973 21 000 160 2 000 915 30 000 048 55
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 973 21 000 160 2 000 915 30 000 048 55
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 000 973 21 000 160 2 000 339 31 000 55 472
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 635 125 000 670 2 000 990 52 000 295 181
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 635 125 000 670 2 000 990 55 000 295 184
RPEP 000 342 29 000 975 28 000 317 58
TOTAL MISSION 000 154 977 000 2 670 000 84 965 000 242 612

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1 : Tutelle RPE 000 856 3 000 627 13 000 483 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 856 3 000 627 16 000 483 20
RPEP 000 8 000 230 000 238
TOTAL PROG 000 864 3 000 857 16 000 721 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2 : Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3 : Information, communication et formation RPE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
RPEP 000 334 29 000 321 28 000 655 57
TOTAL PROG 000 962 97 000 10 000 149 34 000 132 121
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui RPE 000 973 21 000 460 7 000 915 30 000 348 60
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 973 21 000 460 7 000 915 30 000 348 60
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 000 973 21 000 460 7 000 339 31 000 60 772
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 635 125 000 970 7 000 990 52 000 595 186
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 635 125 000 970 7 000 990 55 000 595 189
RPEP 000 342 29 000 975 28 000 317 58
TOTAL MISSION 000 154 977 000 9707 000 84 965 000 247 912

Mission 04 : La Fonction Publique et la Modernisation de l'Administration et des politiques publiques
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Gestion dans le secteur public RPE 000 200 7 000 200 000 686 3 000 086 11
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 200 7 000 200 000 686 3 000 086 11
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 000 200 7 000 200 000 246 4 000 11 646
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Modernisation des services administratifs RPE 000 264 1 000 90 000 354 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 264 1 000 90 000 354 1
RPEP
TOTAL PROG 000 264 1 000 90 000 354 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 255 000 200 000 665 000 120 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 255 000 200 000 665 000 120 1
RPEP
TOTAL PROG 000 255 000 200 000 665 000 120 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 719 8 000 400 000 441 4 000 560 13
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 719 8 000 400 000 441 4 000 560 13
RPEP 000 560 000 560
TOTAL MISSION 000 719 8 000 400 000 001 5 000 120 14

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1 : Gestion dans le secteur public RPE 000 200 7 000 200 000 686 3 000 086 11
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 200 7 000 200 000 686 3 000 086 11
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 000 200 7 000 200 000 246 4 000 11 646

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2 : Modernisation des services administratifs RPE 000 264 1 000 90 000 354 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 264 1 000 90 000 354 1
RPEP
TOTAL PROG 000 264 1 000 90 000 354 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui RPE 000 255 000 200 000 665 000 120 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 255 000 200 000 665 000 120 1
RPEP
TOTAL PROG 000 255 000 200 000 665 000 120 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 719 8 000 400 000 441 4 000 560 13
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 719 8 000 400 000 441 4 000 560 13
RPEP 000 560 000 560
TOTAL MISSION 000 8 719 000 400 000 5 001 000 14 120

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale RPE 000 889 717 1 000 930 88 000 817 103 000 636 910 1
CEA
CST
CC 000 000 9 000 000 9
TOTAL RE 000 889 717 1 000 930 97 000 817 103 000 636 919 1
RPEP 000 910 000 910
TOTAL PROG 000 889 717 1 000 930 97 000 727 104 000 920 546 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Garde nationale RPE 000 659 992 000 000 72 000 823 73 000 482 138 1
CEA
CST
CC 000 000 9 000 000 9
TOTAL RE 000 659 992 000 000 81 000 823 73 000 482 147 1
RPEP 000 790 000 790
TOTAL PROG 000 659 992 000 000 81 000 613 74 000 272 148 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Protection civile RPE 000 000 200 000 300 20 000 300 220
CEA
CST 000 500 8 000 500 8
CC
TOTAL RE 000 000 200 000 800 28 000 800 228
RPEP 000 900 12 000 900 12
TOTAL PROG 000 000 200 000 700 41 000 700 241
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 027 259 000 970 27 000 906 122 000 903 409
CEA
CST 000 500 2 000 500 2
CC 000 000 4 000 000 4
TOTAL RE 000 027 259 000 970 31 000 406 125 000 403 416
RPEP 000 250 000 250
TOTAL PROG 000 027 259 000 970 31 000 656 125 000 653 416
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 575 169 3 000 900 188 000 846 320 000 321 679 3
CEA
CST 000 000 11 000 000 11
CC 000 000 22 000 000 22
TOTAL RE 000 575 169 3 000 900 210 000 846 331 000 321 712 3
RPEP 000 850 14 000 850 14
TOTAL MISSION 000 575 169 3 000 900 210 000 696 346 000 171 727 3
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale RPE 000 889 717 1 000 470 890 000 817 103 000 292 596 2
CEA
CST
CC 000 000 9 000 000 9
TOTAL RE 000 889 717 1 000 479 890 000 817 103 000 301 596 2
RPEP 000 910 000 910
TOTAL PROG 000 889 717 1 000 479 890 000 727 104 000 302 506 2
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Garde nationale RPE 000 659 992 000 325 608 000 823 73 000 392 090 1
CEA
CST
CC 000 000 9 000 000 9
TOTAL RE 000 659 992 000 334 608 000 823 73 000 401 090 1
RPEP 000 790 000 790
TOTAL PROG 000 659 992 000 334 608 000 613 74 000 401 880 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Protection civile RPE 000 000 200 000 300 20 000 300 220
CEA
CST 000 500 8 000 500 8
CC
TOTAL RE 000 000 200 000 800 28 000 800 228
RPEP 000 900 12 000 900 12
TOTAL PROG 000 000 200 000 700 41 000 700 241
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 027 259 000 252 062 000 906 122 000 633 995
CEA
CST 000 500 2 000 500 2
CC 000 000 4 000 000 4
TOTAL RE 000 027 259 000 256 062 000 406 125 000 640 495
RPEP 000 250 000 250
TOTAL PROG 000 027 259 000 256 062 000 656 125 000 640 745
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 575 169 3 000 560 048 1 000 846 320 000 981 538 4
CEA
CST 000 000 11 000 000 11
CC 000 000 22 000 000 22
TOTAL RE 000 575 169 3 000 560 070 1 000 846 331 000 981 571 4
RPEP 000 850 14 000 850 14
TOTAL MISSION 000 575 169 3 000 560 070 1 000 696 346 000 831 586 4

Mission 06 : Mission des Affaires Locales et de l'Environnement
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable RPE 000 208 27 000 162 4 000 119 236 000 489 267
CEA 000 100 000 250 5 000 350 5
CST 000 000 23 000 000 23
CC
TOTAL RE 000 208 27 000 262 27 000 369 241 000 839 295
RPEP 000 238 3 000 238 3
TOTAL PROG 000 208 27 000 262 27 000 607 244 000 077 299
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2 : Affaires locales RPE 000 627 19 000 838 3 000 270 726 000 735 749
CEA
CST 000 000 100 000 000 100
CC
TOTAL RE 000 627 19 000 838 3 000 270 826 000 735 849
RPEP 000 800 000 800
TOTAL PROG 000 627 19 000 838 3 000 070 827 000 535 850
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui RPE 000 165 6 000 300 1 000 902 3 000 367 11
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 165 6 000 300 1 000 902 3 000 367 11
RPEP
TOTAL PROG 000 165 6 000 300 1 000 902 3 000 367 11
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 53 000 300 9 000 291 966 000 591 028 1
CEA 000 100 000 250 5 000 350 5
CST 000 000 23 000 000 100 000 000 123
CC
TOTAL RE 000 000 53 000 400 32 000 541 071 1 000 941 156 1
RPEP 000 038 4 000 038 4
TOTAL MISSION 000 000 53 000 400 32 000 579 075 1 000 979 160 1

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable RPE 000 208 27 000 000 21 000 119 236 000 327 284
CEA 000 000 30 000 250 5 000 250 35
CST 000 000 23 000 000 23
CC
TOTAL RE 000 208 27 000 000 74 000 369 241 000 577 342
RPEP 000 238 3 000 238 3
TOTAL PROG 000 208 27 000 000 74 000 607 244 000 815 345
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2 : Affaires locales RPE 000 627 19 000 300 6 000 270 726 000 197 752
CEA
CST 000 000 100 000 000 100
CC
TOTAL RE 000 627 19 000 300 6 000 270 826 000 197 852
RPEP 000 800 000 800
TOTAL PROG 000 627 19 000 300 6 000 070 827 000 997 852
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui RPE 000 165 6 000 000 9 000 902 3 000 067 19
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 165 6 000 000 9 000 902 3 000 067 19
RPEP
TOTAL PROG 000 165 6 000 000 9 000 902 3 000 067 19
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 53 000 300 36 000 291 966 000 591 055 1
CEA 000 000 30 000 250 5 000 250 35
CST 000 000 23 000 000 100 000 000 123
CC
TOTAL RE 000 000 53 000 300 89 000 541 071 1 000 841 213 1
RPEP 000 038 4 000 038 4
TOTAL MISSION 000 000 53 000 300 89 000 579 075 1 000 879 217 1

Mission 07 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Justice RPE 000 835 280 000 000 29 500 223 16 500 058 326
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 835 280 000 000 29 500 223 16 500 058 326
RPEP 000 98 000 98
TOTAL PROG 000 835 280 000 000 29 500 321 16 500 156 326
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Prisons et rééducation RPE 000 554 292 000 000 37 000 950 41 000 504 371
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 554 292 000 000 37 000 950 41 000 504 371
RPEP 200 279 800 042 5 000 322 5
TOTAL PROG 200 833 292 000 000 37 800 992 46 000 826 376
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 662 20 000 550 6 500 430 17 500 642 44
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 662 20 000 550 6 500 430 17 500 642 44
RPEP 000 80 000 80
TOTAL PROG 000 662 20 000 550 6 500 510 17 500 722 44
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 051 594 000 550 72 000 604 75 000 205 742
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 051 594 000 550 72 000 604 75 000 205 742
RPEP 200 279 800 220 5 000 500 5
TOTAL MISSION 200 330 594 000 550 72 800 824 80 000 705 747

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Justice RPE 000 835 280 000 660 295 500 223 16 500 718 592
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 835 280 000 295 660 500 223 16 500 592 718
RPEP 000 98 000 98
TOTAL PROG 000 835 280 000 295 660 500 321 16 500 592 816
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Prisons et rééducation RPE 000 554 292 000 500 268 000 950 41 000 004 603
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 554 292 000 268 500 000 950 41 000 603 004
RPEP 200 279 800 042 5 000 322 5
TOTAL PROG 200 833 292 000 500 268 800 992 46 000 326 608
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 662 20 000 840 52 500 430 17 500 932 90
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 662 20 000 52 840 500 430 17 500 90 932
RPEP 000 80 000 80
TOTAL PROG 000 662 20 000 52 840 500 510 17 500 91 012
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 051 594 000 000 617 000 604 75 000 655 286 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 051 594 000 000 617 000 604 75 000 655 286 1
RPEP 200 279 800 220 5 000 500 5
TOTAL MISSION 200 330 594 000 000 617 800 824 80 000 155 292 1

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Action diplomatique RPE 000 000 98 000 000 5 000 488 74 000 488 177
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 98 000 000 5 000 488 74 000 488 177
RPEP
TOTAL PROG 000 000 98 000 000 5 000 488 74 000 488 177
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Action consulaire et tunisiens à l'étranger RPE 000 000 51 000 200 1 000 077 20 000 277 72
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 51 000 200 1 000 077 20 000 277 72
RPEP
TOTAL PROG 000 000 51 000 200 1 000 077 20 000 277 72
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 565 11 000 800 1 000 413 7 000 778 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 565 11 000 800 1 000 413 7 000 778 20
RPEP
TOTAL PROG 000 565 11 000 800 1 000 413 7 000 778 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 565 160 000 000 8 000 978 101 000 543 270
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 565 160 000 000 8 000 978 101 000 543 270
RPEP
TOTAL MISSION 000 565 160 000 000 8 000 978 101 000 543 270

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Action diplomatique RPE 000 000 98 000 400 6 000 488 74 000 888 178
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 98 000 400 6 000 488 74 000 888 178
RPEP
TOTAL PROG 000 000 98 000 400 6 000 488 74 000 888 178
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Action consulaire et tunisiens à l'étranger RPE 000 000 51 000 600 1 000 077 20 000 677 72
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 51 000 600 1 000 077 20 000 677 72
RPEP
TOTAL PROG 000 000 51 000 600 1 000 077 20 000 677 72
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 565 11 000 970 2 000 413 7 000 948 21
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 565 11 000 970 2 000 413 7 000 948 21
RPEP
TOTAL PROG 000 565 11 000 970 2 000 413 7 000 948 21
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 565 160 000 970 10 000 978 101 000 513 273
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 565 160 000 970 10 000 978 101 000 513 273
RPEP
TOTAL MISSION 000 565 160 000 970 10 000 978 101 000 513 273

Mission 09 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Intervention militaire RPE 000 017 608 1 000 565 64 000 008 11 000 590 683 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 017 608 1 000 565 64 000 008 11 000 590 683 1
RPEP
TOTAL PROG 000 017 608 1 000 565 64 000 008 11 000 590 683 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Soutien logistique et technique RPE 000 925 267 000 635 38 000 760 172 000 320 479
CEA
CST 000 640 4 000 330 000 970 4
CC
TOTAL RE 000 925 267 000 275 43 000 090 173 000 290 484
RPEP 000 200 2 000 200 2
TOTAL PROG 000 925 267 000 275 43 000 290 175 000 490 486
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 3: Assistance aux militaires RPE 000 244 206 000 077 5 000 429 81 000 750 292
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 244 206 000 077 5 000 429 81 000 750 292
RPEP 000 000 25 000 000 25
TOTAL PROG 000 244 206 000 077 5 000 429 106 000 750 317
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 814 259 000 100 405 000 203 91 000 117 756
CEA
CST 000 000 4 000 030 1 000 030 5
CC 000 200 17 000 800 2 000 000 20
TOTAL RE 000 814 259 000 300 426 000 033 95 000 147 781
RPEP 000 320 000 320
TOTAL PROG 000 814 259 000 300 426 000 353 95 000 467 781
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 342 2 000 377 513 000 400 356 000 777 211 3
CEA
CST 000 640 8 000 360 1 000 000 10
CC 000 200 17 000 800 2 000 000 20
TOTAL RE 000 000 342 2 000 217 539 000 560 360 000 777 241 3
RPEP 000 520 27 000 520 27
TOTAL MISSION 000 000 342 2 000 217 539 000 080 388 000 297 269 3

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Intervention militaire RPE 000 017 608 1 000 945 163 000 008 11 000 970 782 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 017 608 1 000 945 163 000 008 11 000 970 782 1
RPEP
TOTAL PROG 000 017 608 1 000 945 163 000 008 11 000 970 782 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 2: Soutien logistique et technique RPE 000 925 267 000 745 282 000 760 172 000 430 723
CEA
CST 000 640 4 000 330 000 970 4
CC
TOTAL RE 000 925 267 000 385 287 000 090 173 000 400 728
RPEP 000 200 2 000 200 2
TOTAL PROG 000 925 267 000 385 287 000 290 175 000 600 730
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 3: Assistance aux militaires RPE 000 244 206 000 077 6 000 429 81 000 750 293
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 244 206 000 077 6 000 429 81 000 750 293
RPEP 000 000 25 000 000 25
TOTAL PROG 000 244 206 000 077 6 000 429 106 000 750 318
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 814 259 000 655 047 1 000 203 91 000 672 398 1
CEA
CST 000 000 4 000 030 1 000 030 5
CC 000 200 17 000 800 2 000 000 20
TOTAL RE 000 814 259 000 855 068 1 000 033 95 000 702 423 1
RPEP 000 320 000 320
TOTAL PROG 000 814 259 000 855 068 1 000 353 95 000 022 424 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 342 2 000 422 500 1 000 400 356 000 822 198 4
CEA
CST 000 640 8 000 360 1 000 000 10
CC 000 200 17 000 800 2 000 000 20
TOTAL RE 000 000 342 2 000 262 526 1 000 560 360 000 822 228 4
RPEP 000 520 27 000 520 27
TOTAL MISSION 000 000 342 2 000 262 526 1 000 080 388 000 342 256 4

Mission 10 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Développement religieux RPE 000 996 108 000 220 1 000 027 29 000 243 139
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 996 108 000 220 1 000 027 29 000 243 139
RPEP
TOTAL PROG 000 996 108 000 220 1 000 027 29 000 243 139
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 697 6 000 280 1 000 824 1 000 801 9
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 697 6 000 280 1 000 824 1 000 801 9
RPEP
TOTAL PROG 000 697 6 000 280 1 000 824 1 000 801 9
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 693 115 000 500 2 000 851 30 000 044 149
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 693 115 000 500 2 000 851 30 000 044 149
RPEP
TOTAL MISSION 000 693 115 000 500 2 000 851 30 000 044 149

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 1: Développement religieux RPE 000 996 108 000 090 2 000 027 29 000 113 140
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 996 108 000 090 2 000 027 29 000 113 140
RPEP
TOTAL PROG 000 996 108 000 090 2 000 027 29 000 113 140
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 697 6 000 680 2 000 824 1 000 201 11
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 697 6 000 680 2 000 824 1 000 201 11
RPEP
TOTAL PROG 000 697 6 000 680 2 000 824 1 000 201 11
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Programmes
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 693 115 000 770 4 000 851 30 000 151 314
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 693 115 000 770 4 000 851 30 000 314 151
RPEP
TOTAL MISSION 000 693 115 000 770 4 000 851 30 000 314 151

Mission 11 : Mission des Finances
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Douane
RPE 000 046 300 000 775 42 500 776 21 500 597 364
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 046 300 000 775 42 500 776 21 500 597 364
RPEP 000 000 1 000 000 1
TOTAL PROG 000 046 300 000 775 42 500 776 22 500 597 365
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Fiscalité RPE 500 719 153 000 103 8 700 156 8 200 979 169
CEA
CST
CC
TOTAL RE 500 719 153 000 103 8 700 156 8 200 979 169
RPEP
TOTAL PROG 500 719 153 000 103 8 700 156 8 200 979 169
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:
Comptabilité publique RPE 000 849 233 000 095 16 000 518 12 000 462 262
CEA
CST 000 100 000 100
CC
TOTAL RE 000 849 233 000 095 16 000 618 12 000 562 262
RPEP
TOTAL PROG 000 849 233 000 095 16 000 618 12 000 562 262
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4:Services budgétaires RPE 000 862 7 000 235 000 654 000 751 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 862 7 000 235 000 654 000 751 8
RPEP
TOTAL PROG 000 862 7 000 235 000 654 000 751 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5: Dette publique RPE 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
RPEP
TOTAL PROG 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 106 33 000 775 000 614 71 000 495 105
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 106 33 000 775 000 614 71 000 495 105
RPEP 000 656 9 500 495 2 500 151 12
TOTAL PROG 000 762 42 000 775 500 109 74 500 646 117
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 730 000 000 68 000 988 114 000 988 912
CEA
CST 000 100 000 100
CC
TOTAL RE 000 000 730 000 000 68 000 115 088 000 088 913
RPEP 000 656 9 500 495 3 500 151 13
TOTAL MISSION 000 656 739 000 000 68 500 583 118 500 239 926

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Douane
RPE 000 046 300 000 749 116 500 776 21 500 571 438
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 046 300 000 749 116 500 776 21 500 571 438
RPEP 000 000 1 000 000 1
TOTAL PROG 000 046 300 000 749 116 500 776 22 500 571 439
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Fiscalité RPE 500 719 153 000 100 13 700 156 8 200 976 174
CEA
CST
CC
TOTAL RE 500 719 153 000 100 13 700 156 8 200 976 174
RPEP
TOTAL PROG 500 719 153 000 100 13 700 156 8 200 976 174
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:
Comptabilité publique RPE 000 849 233 000 481 39 000 518 12 000 848 285
CEA
CST 000 100 000 100
CC
TOTAL RE 000 849 233 000 481 39 000 618 12 000 948 285
RPEP
TOTAL PROG 000 849 233 000 481 39 000 618 12 000 948 285
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4 : Services budgétaires RPE 000 862 7 000 315 000 654 000 831 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 862 7 000 315 000 654 000 831 8
RPEP
TOTAL PROG 000 862 7 000 315 000 654 000 831 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5: Dette publique RPE 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
RPEP
TOTAL PROG 500 417 1 000 17 800 268 300 703 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 106 33 000 193 1 000 614 71 000 913 105
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 106 33 000 193 1 000 614 71 000 913 105
RPEP 000 656 9 500 495 2 500 151 12
TOTAL PROG 000 762 42 000 193 1 500 109 74 500 118 064
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 730 000 170 855 000 988 114 000 843 015 1
CEA
CST 000 100 000 100
CC
TOTAL RE 000 000 730 000 170 855 000 115 088 000 943 015 1
RPEP 000 656 9 500 495 3 500 151 13
TOTAL MISSION 000 656 739 000 170 855 500 583 118 500 094 029 1

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Gestion des domaines de l'Etat RPE 000 807 18 000 270 1 000 184 000 261 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 807 18 000 270 1 000 184 000 261 20
RPEP
TOTAL PROG 000 807 18 000 270 1 000 184 000 261 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Protection des domaines de l'Etat RPE 000 901 14 000 25 000 768 000 694 15
CEA
CST 000 000 10 000 000 10
CC
TOTAL RE 000 901 14 000 025 10 000 768 000 694 25
RPEP
TOTAL PROG 000 901 14 000 025 10 000 768 000 694 25
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 442 17 000 405 2 000 550 4 000 397 24
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 442 17 000 405 2 000 550 7 000 397 27
RPEP
TOTAL PROG 000 442 17 000 405 2 000 550 7 000 397 27
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 150 51 000 700 3 000 502 5 000 352 60
CEA
CST 000 000 10 000 000 3 000 000 13
CC
TOTAL RE 000 150 51 000 700 13 000 502 8 000 352 73
RPEP
TOTAL MISSION 000 150 51 000 700 13 000 502 8 000 352 73

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Gestion des domaines de l'Etat RPE 000 807 18 000 519 1 000 184 000 510 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 807 18 000 519 1 000 184 000 510 20
RPEP
TOTAL PROG 000 807 18 000 519 1 000 184 000 510 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Protection des domaines de l'Etat RPE 000 901 14 000 25 000 768 000 694 15
CEA
CST 000 000 10 000 000 10
CC
TOTAL RE 000 901 14 000 025 10 000 768 000 694 25
RPEP
TOTAL PROG 000 901 14 000 025 10 000 768 000 694 25
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 442 17 000 103 4 000 550 4 000 095 26
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 000 442 17 000 4 103 000 550 7 000 29 095
RPEP
TOTAL PROG 000 442 17 000 4 103 000 550 7 000 29 095
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 150 51 000 647 5 000 502 5 000 299 62
CEA
CST 000 000 10 000 000 3 000 000 13
CC
TOTAL RE 000 150 51 000 647 15 000 502 8 000 299 75
RPEP
TOTAL MISSION 000 150 51 000 647 15 000 502 8 000 299 75

Mission 13 : Mission du Développement, de l'Investissement et de la coopération Internationale
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Equilibres globaux et statistiques RPE 000 976 28 000 950 13 000 926 42
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 976 28 000 950 13 000 926 42
RPEP 000 511 000 45 000 556
TOTAL PROG 000 487 29 000 995 13 000 482 43
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Appui au développement sectoriel et régional RPE 000 579 18 000 035 631 000 614 649
CEA 000 000 40 000 000 40
CST
CC
TOTAL RE 000 579 18 000 035 671 000 614 689
RPEP 000 85 000 346 000 431
TOTAL PROG 000 664 18 000 381 671 000 045 690
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Coopération internationale RPE 000 820 6 000 000 50 000 348 1 000 168 58
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 820 6 000 000 50 000 348 1 000 168 58
RPEP 000 110 000 110
TOTAL PROG 000 820 6 000 000 50 000 458 1 000 278 58
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Encadrement de l'investissement RPE 000 198 9 000 097 79 000 295 88
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 198 9 000 097 79 000 295 88
RPEP
TOTAL PROG 000 198 9 000 097 79 000 295 88
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
RPEP
TOTAL PROG 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 828 68 000 230 000 000 50 000 773 730 000 831 849
CEA 000 000 40 000 000 40
CST
CC
TOTAL RE 000 828 68 000 230 000 000 50 000 773 770 000 831 889
RPEP 000 596 000 501 000 097 1
TOTAL MISSION 000 424 69 000 230 000 000 50 000 274 771 000 928 890

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Equilibres globaux et statistiques RPE 000 976 28 000 950 13 000 926 42
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 976 28 000 950 13 000 926 42
RPEP 000 511 000 45 000 556
TOTAL PROG 000 487 29 000 995 13 000 482 43
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Appui au développement sectoriel et régional RPE 000 579 18 000 035 631 000 614 649
CEA 000 000 40 000 000 40
CST
CC
TOTAL RE 000 579 18 000 035 671 000 614 689
RPEP 000 85 000 346 000 431
TOTAL PROG 000 664 18 000 381 671 000 045 690
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Coopération internationale RPE 000 820 6 000 000 50 000 348 1 000 168 58
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 820 6 000 000 50 000 348 1 000 168 58
RPEP 000 110 000 110
TOTAL PROG 000 820 6 000 000 50 000 458 1 000 278 58
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Encadrement de l'investissement RPE 000 198 9 000 097 79 000 295 88
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 198 9 000 097 79 000 295 88
RPEP
TOTAL PROG 000 198 9 000 097 79 000 295 88
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
RPEP
TOTAL PROG 000 255 5 000 230 000 343 5 000 828 10
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 828 68 000 230 000 000 50 000 773 730 000 831 849
CEA 000 000 40 000 000 40
CST
CC
TOTAL RE 000 828 68 000 230 000 000 50 000 773 770 000 831 889
RPEP 000 596 000 501 000 097 1
TOTAL MISSION 000 424 69 000 230 000 000 50 000 274 771 000 928 890

Mission 14 : Mission de l'Agriculture, des ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires RPE 000 674 62 000 293 22 000 022 209 000 989 293
CEA 000 224 000 224
CST 000 865 000 070 29 000 935 29
CC
TOTAL RE 000 674 62 000 382 23 000 092 238 000 148 324
RPEP 000 732 3 000 099 5 000 831 8
TOTAL PROG 000 406 66 000 382 23 000 191 243 000 979 332
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Pêche et aquaculture RPE 000 021 6 000 320 33 000 621 54 000 962 93
CEA
CST 000 50 000 285 9 000 335 9
CC
TOTAL RE 000 021 6 000 370 33 000 906 63 000 297 103
RPEP
TOTAL PROG 000 021 6 000 370 33 000 906 63 000 297 103
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Eaux RPE 000 112 54 000 097 186 000 000 84 000 432 123 000 641 447
CEA 000 657 98 000 669 4 000 326 103
CST
CC
TOTAL RE 000 112 54 000 754 284 000 000 84 000 101 128 000 967 550
RPEP 000 960 4 000 044 7 000 004 12
TOTAL PROG 000 072 59 000 754 284 000 000 84 000 145 135 000 971 562
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Forêts et aménagement des terres agricoles RPE 000 354 202 000 959 114 000 823 4 000 136 322
CEA 000 552 7 000 552 7
CST
CC
TOTAL RE 000 354 202 000 122 511 000 823 4 000 329 688
RPEP 000 415 5 000 501 4 000 916 9
TOTAL PROG 000 769 207 000 122 511 000 324 9 000 604 339
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5: Enseignement supérieur agricoles, recherche, vulgarisation et formation agricole RPE 000 371 164 000 200 8 000 030 13 000 601 185
CEA
CST 000 621 1 000 109 8 000 730 9
CC
TOTAL RE 000 371 164 000 821 9 000 139 21 000 331 195
RPEP 000 125 000 708 9 000 833 9
TOTAL PROG 000 496 164 000 821 9 000 847 30 000 164 205
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 627 148 000 293 22 000 134 34 000 054 205
CEA 000 405 18 000 405 18
CST
CC
TOTAL RE 000 627 148 000 698 40 000 134 34 000 459 223
RPEP 000 826 25 000 826 25
TOTAL PROG 000 627 148 000 698 40 000 960 59 000 285 249
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 159 638 000 162 387 000 000 84 000 062 439 000 383 548 1
CEA 000 838 124 000 669 4 000 507 129
CST 000 536 2 000 464 46 000 000 49
CC
TOTAL RE 000 159 638 000 536 514 000 000 84 000 195 490 000 890 726 1
RPEP 000 232 14 000 178 52 000 410 66
TOTAL MISSION 000 391 652 000 536 514 000 000 84 000 373 542 000 300 793 1

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires RPE 000 674 62 000 469 31 000 022 209 000 165 303
CEA 000 812 17 000 812 17
CST 000 865 000 070 29 000 935 29
CC
TOTAL RE 000 674 62 000 146 50 000 092 238 000 912 350
RPEP 000 732 3 000 099 5 000 831 8
TOTAL PROG 000 406 66 000 146 50 000 191 243 000 743 359
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Pêche et aquaculture RPE 000 021 6 000 635 88 000 621 54 000 277 149
CEA
CST 000 50 000 285 9 000 335 9
CC
TOTAL RE 000 021 6 000 685 88 000 906 63 000 612 158
RPEP
TOTAL PROG 000 021 6 000 685 88 000 906 63 000 612 158
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Eaux RPE 000 112 54 000 541 347 000 000 84 000 432 123 000 085 636
CEA 000 469 537 000 669 4 000 138 542
CST
CC
TOTAL RE 000 112 54 000 010 912 000 000 84 000 101 128 000 223 178 1
RPEP 000 960 4 000 044 7 000 004 12
TOTAL PROG 000 072 59 000 010 912 000 000 84 000 145 135 000 227 190 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Forêts et aménagement des terres agricoles RPE 000 354 202 000 449 190 000 823 4 000 626 397
CEA 000 753 57 000 753 57
CST
CC
TOTAL RE 000 354 202 000 248 202 000 823 4 000 455 379
RPEP 000 415 5 000 501 4 000 916 9
TOTAL PROG 000 769 207 000 248 202 000 324 9 000 295 465
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5: Enseignement supérieur agricoles, recherche, vulgarisation et formation agricole RPE 000 371 164 000 286 18 000 030 13 000 687 195
CEA
CST 000 621 1 000 109 8 000 730 9
CC
TOTAL RE 000 371 164 000 907 19 000 139 21 000 417 205
RPEP 000 125 000 708 9 000 833 9
TOTAL PROG 000 496 164 000 907 19 000 847 30 000 250 215
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 627 148 000 250 45 000 134 34 000 011 228
CEA 000 006 78 000 006 78
CST
CC
TOTAL RE 000 627 148 000 256 123 000 134 34 000 017 306
RPEP 000 826 25 000 826 25
TOTAL PROG 000 627 148 000 256 123 000 960 59 000 843 331
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 159 638 000 630 748 000 000 84 000 062 439 000 851 909 1
CEA 000 040 691 000 669 4 000 709 695
CST 000 536 2 000 464 46 000 000 49
CC
TOTAL RE 000 159 638 000 206 1 442 000 000 84 000 195 490 000 560 654 2
RPEP 000 232 14 000 178 52 000 410 66
TOTAL MISSION 000 391 652 000 206 1 442 000 000 84 000 373 542 000 970 720 2

Mission 15 : Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Energie et énergies renouvelables RPE 000 968 6 000 600 000 387 882 1 000 955 889 1
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 000 968 6 000 600 000 387 926 1 000 955 933 1
RPEP 000 100 000 100
TOTAL PROG 000 968 6 000 600 000 487 926 1 000 055 934 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Industrie RPE 000 454 15 000 502 8 000 889 103 000 845 127
CEA
CST 000 000 77 000 000 77
CC
TOTAL RE 000 454 15 000 502 8 000 889 180 000 845 204
RPEP 000 150 000 450 1 000 600 1
TOTAL PROG 000 604 15 000 502 8 000 339 182 000 445 206
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Mines RPE 000 492 5 000 150 000 321 2 000 963 7
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 492 5 000 150 000 321 2 000 963 7
RPEP 000 300 000 300
TOTAL PROG 000 492 5 000 150 000 621 2 000 8 263
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 096 6 000 695 000 607 3 000 398 10
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 096 6 000 695 000 607 3 000 398 10
RPEP
TOTAL PROG 000 096 6 000 695 000 607 3 000 398 10

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 010 34 000 947 9 000 204 992 1 000 161 036 2
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 117 000 000 117
CC
TOTAL RE 000 010 34 000 947 9 000 204 113 2 000 161 157 2
RPEP 000 150 000 850 1 000 000 2
TOTAL MISSION 000 160 34 000 947 9 000 054 115 2 000 161 159 2

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Energie et énergies renouvelables RPE 000 968 6 000 000 3 000 387 882 1 000 355 892 1
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 000 968 6 000 000 3 000 387 926 1 000 355 936 1
RPEP 000 100 000 100
TOTAL PROG 000 968 6 000 000 3 000 487 926 1 000 455 936 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Industrie RPE 000 454 15 000 832 26 000 889 103 000 175 146
CEA
CST 000 000 77 000 000 77
CC
TOTAL RE 000 454 15 000 26 832 000 889 180 000 175 223
RPEP 000 150 000 450 1 000 600 1
TOTAL PROG 000 604 15 000 26 832 000 339 182 000 775 224
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Mines RPE 000 492 5 000 300 000 321 2 000 113 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 492 5 000 300 000 321 2 000 8 113
RPEP 000 300 000 300
TOTAL PROG 000 492 5 000 300 000 621 2 000 8 413
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 096 6 000 249 1 000 607 3 000 952 10
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 096 6 000 249 1 000 607 3 000 952 10
RPEP
TOTAL PROG 000 096 6 000 249 1 000 607 3 000 952 10
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 010 34 000 381 31 000 204 992 1 000 595 057 2
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 117 000 000 117
CC
TOTAL RE 000 010 34 31 381 000 000 204 113 2 000 595 178 2
RPEP 000 150 000 850 1 000 000 2
TOTAL MISSION 000 160 34 31 381 000 000 054 115 2 000 595 180 2
Mission 16 : Mission du Commerce
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Commerce intérieur RPE 000 608 30 000 866 200 727 811 1 200 201 843 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 608 30 000 866 200 727 811 1 200 201 843 1
RPEP
TOTAL PROG 000 608 30 000 866 200 727 811 1 200 201 843 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Commerce extérieur RPE 000 855 10 000 171 200 955 118 200 981 129
CEA 000 406 1 000 032 17 000 438 18
CST 000 500 000 500
CC
TOTAL RE 000 855 10 000 577 1 200 487 136 200 919 148
RPEP
TOTAL PROG 000 855 10 000 577 1 200 487 136 200 919 148
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 237 6 000 180 3 600 169 2 600 586 11
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 237 6 000 180 3 600 169 2 600 586 11
RPEP
TOTAL PROG 000 237 6 000 180 3 600 169 2 600 586 11

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 700 47 000 217 4 000 852 932 1 000 769 984 1
CEA 000 406 1 000 032 17 000 438 18
CST 000 500 000 500
CC
TOTAL RE 000 700 47 000 623 5 000 384 950 1 000 707 003 2
RPEP
TOTAL MISSION 000 700 47 000 623 5 000 384 950 1 000 707 003 2

Crédits d’engagement

EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Commerce intérieur RPE 000 608 30 000 035 1 200 727 811 1 200 370 843 1
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 608 30 000 035 1 200 727 811 1 200 370 843 1
RPEP
TOTAL PROG 000 608 30 000 035 1 200 727 811 1 200 370 843 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Commerce extérieur RPE 000 855 10 000 171 200 955 118 200 981 129
CEA 000 406 1 000 032 17 000 438 18
CST 000 500 000 500
CC
TOTAL RE 000 855 10 000 577 1 200 487 136 200 919 148
RPEP
TOTAL PROG 000 855 10 000 577 1 200 487 136 200 919 148
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 237 6 000 230 4 600 169 2 600 636 12
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 237 6 000 4 230 600 169 2 600 12 636
RPEP
TOTAL PROG 000 237 6 000 4 230 600 169 2 600 12 636
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 700 47 000 436 5 000 852 932 1 000 988 985 1
CEA 000 406 1 000 032 17 000 438 18
CST 000 500 000 500
CC
TOTAL RE 000 700 47 000 842 6 000 384 950 1 000 926 004 2
RPEP
TOTAL MISSION 000 700 47 000 842 6 000 384 950 1 000 926 004 2

Mission 17 : Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Développement numérique RPE 000 612 1 000 612 1
CEA 000 655 14 000 655 14
CST 000 000 30 000 000 60 000 000 90
CC
TOTAL RE 000 612 1 000 655 44 000 000 60 000 267 106
RPEP
TOTAL PROG 000 612 1 000 655 44 000 000 60 000 267 106
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 388 15 000 345 5 000 501 6 000 234 27
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 388 15 000 345 5 000 501 6 000 234 27
RPEP 000 268 000 268
TOTAL PROG 000 388 15 000 345 5 000 769 6 000 502 27
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 17 000 345 5 000 501 6 000 846 28
CEA 000 655 14 000 655 14
CST 000 000 30 000 000 60 000 000 90
CC
TOTAL RE 000 000 17 000 000 50 000 501 66 000 501 133
RPEP 000 268 000 268
TOTAL MISSION 000 000 17 000 000 50 000 769 66 000 769 133

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Développement numérique RPE 000 612 1 000 612 1
CEA 000 000 30 000 000 30
CST 000 000 30 000 000 60 000 000 90
CC
TOTAL RE 000 612 1 000 000 60 000 000 60 000 612 121
RPEP
TOTAL PROG 000 612 1 000 000 60 000 000 60 000 612 121
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 388 15 000 705 12 000 501 6 000 594 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 388 15 000 12 705 000 501 6 000 594 34
RPEP 000 268 000 268
TOTAL PROG 000 388 15 000 12 705 000 769 6 000 862 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 17 000 705 12 000 501 6 000 206 36
CEA 000 000 30 000 000 30
CST 000 000 30 000 000 60 000 000 90
CC
TOTAL RE 000 000 17 000 705 72 000 501 66 000 206 156
RPEP 000 268 000 268
TOTAL MISSION 000 000 17 000 705 72 000 769 66 000 474 156

Mission 18 : Mission du Tourisme et de l'Artisanat
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Tourisme et Artisanat RPE 000 360 61 000 230 000 756 74 000 346 136
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 360 61 000 230 000 756 74 000 346 136
RPEP 000 750 000 750
TOTAL PROG 000 360 61 000 230 000 75 506 000 096 137

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 187 2 000 200 000 849 000 236 3
CEA
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 187 2 000 200 000 849 18 000 236 21
RPEP
TOTAL PROG 000 187 2 000 200 000 849 18 000 236 21
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 547 63 000 430 000 605 75 000 582 139
CEA
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 547 63 000 430 000 605 93 000 582 157
RPEP 000 750 000 750
TOTAL MISSION 000 547 63 000 430 000 355 94 000 332 158

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Tourisme et Artisanat RPE 000 360 61 000 230 000 756 74 000 346 136
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 360 61 000 230 000 756 74 000 346 136
RPEP 000 750 000 750
TOTAL PROG 000 360 61 000 230 000 75 506 000 096 137
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 187 2 000 200 000 849 000 236 3
CEA
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 187 2 000 200 000 849 18 000 236 21
RPEP
TOTAL PROG 000 187 2 000 200 000 849 18 000 236 21
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 547 63 000 430 000 605 75 000 582 139
CEA
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 547 63 000 430 000 605 93 000 582 157
RPEP 000 750 000 750
TOTAL MISSION 000 547 63 000 430 000 355 94 000 332 158

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Infrastructure routière RPE 500 314 51 000 800 493 000 000 80 000 100 45 500 214 670
CEA 000 600 379 000 600 379
CST
CC
TOTAL RE 500 314 51 000 400 873 000 000 80 000 100 45 500 814 049 1
RPEP 000 400 3 000 820 000 220 4
TOTAL PROG 500 714 54 000 400 873 000 000 80 000 920 45 500 034 054 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Protection des villes, du littoral et la maitrise des ouvrages RPE 200 820 16 000 490 78 000 600 1 200 033 2 400 943 98
CEA 000 100 15 000 100 15
CST
CC
TOTAL RE 200 820 16 000 590 93 000 600 1 200 033 2 400 043 114
RPEP
TOTAL PROG 200 820 16 000 590 93 000 600 1 200 033 2 400 043 114
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Aménagement du territoire, urbanisme et habitat RPE 200 514 17 000 820 102 800 672 1 000 007 122
CEA 000 571 102 000 571 102
CST 000 000 48 000 000 48
CC
TOTAL RE 200 514 17 000 391 253 800 672 1 000 578 272
RPEP 000 502 8 000 997 2 000 499 11
TOTAL PROG 200 016 26 000 391 253 800 669 4 000 077 284
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 100 351 27 000 019 6 000 306 9 100 676 42
CEA
CST
CC
TOTAL RE 100 351 27 000 019 6 000 306 9 100 676 42
RPEP
TOTAL PROG 100 351 27 000 019 6 000 306 9 100 676 42
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 113 000 129 681 000 600 81 000 112 58 000 841 933
CEA 000 271 497 000 271 497
CST 000 000 48 000 000 48
CC
TOTAL RE 000 000 113 000 400 226 1 000 600 81 000 112 58 000 112 479 1
RPEP 000 902 11 000 817 3 000 719 15
TOTAL MISSION 000 902 124 000 400 226 1 000 600 81 000 929 61 000 831 494 1

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Infrastructure routière RPE 500 314 51 000 735 064 3 000 000 80 000 100 45 500 149 241 3
CEA 000 631 857 3 000 631 857 3
CST
CC
TOTAL RE 500 314 51 000 366 922 6 000 000 80 000 100 45 500 780 098 7
RPEP 000 400 3 000 820 000 220 4
TOTAL PROG 500 714 54 000 366 922 6 000 000 80 000 920 45 500 000 103 7
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Protection des villes, du littoral et la maitrise des ouvrages RPE 200 820 16 000 919 226 000 600 1 200 033 2 400 372 247
CEA 000 400 36 000 400 36
CST
CC
TOTAL RE 200 820 16 000 319 263 000 600 1 200 033 2 400 772 283
RPEP
TOTAL PROG 200 820 16 000 319 263 000 600 1 200 033 2 400 772 283
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Aménagement du territoire, urbanisme et habitat RPE 200 514 17 500 146 385 800 672 1 500 333 404
CEA 000 662 893 000 662 893
CST 000 000 48 000 000 48
CC
TOTAL RE 200 514 17 500 808 326 1 800 672 1 500 995 345 1
RPEP 000 502 8 000 997 2 000 499 11
TOTAL PROG 200 016 26 500 808 326 1 800 669 4 500 494 357 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 100 351 27 000 040 8 000 306 9 100 697 44
CEA
CST
CC
TOTAL RE 100 351 27 000 040 8 000 306 9 100 697 44
RPEP
TOTAL PROG 100 351 27 000 040 8 000 306 9 100 697 44
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 113 500 840 684 3 000 600 81 000 112 58 500 552 937 3
CEA 000 693 787 4 000 693 787 4
CST 000 000 48 000 000 48
CC
TOTAL RE 000 000 113 500 533 520 8 000 600 81 000 112 58 500 245 773 8
RPEP 000 902 11 000 817 3 000 719 15
TOTAL MISSION 000 902 124 500 533 520 8 000 600 81 000 929 61 500 964 788 8

MISSION 20 : Mission du Transport
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme1:
Transport terrestre RPE 000 249 6 000 995 2 000 176 663 000 420 672
CEA 000 300 6 000 300 6
CST
CC
TOTAL RE 000 249 6 000 995 2 000 476 669 000 720 678
RPEP 000 550 8 000 780 3 000 330 12
TOTAL PROG 000 799 14 000 995 2 000 256 673 000 050 691
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Aviation civile RPE 000 667 1 000 420 10 000 087 12
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 667 1 000 420 10 000 087 12
RPEP
TOTAL PROG 000 667 1 000 420 10 000 087 12
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Transport maritime et ports RPE 000 897 1 000 965 15 000 862 17
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 897 1 000 965 15 000 862 17
RPEP
TOTAL PROG 000 897 1 000 965 15 000 862 17
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 187 11 000 545 2 000 789 5 000 521 19
CEA 000 460 000 460
CST
CC
TOTAL RE 000 187 11 000 005 3 000 789 5 000 981 19
RPEP
TOTAL PROG 000 187 11 000 005 3 000 789 5 000 981 19
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 21 000 540 5 000 350 695 000 890 721
CEA 000 460 000 300 6 000 760 6
CST
CC
TOTAL RE 000 000 21 000 000 6 000 650 701 000 650 728
RPEP 000 550 8 000 780 3 000 330 12
TOTAL MISSION 000 550 29 000 000 6 000 430 705 000 980 740

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme1:
Transport terrestre RPE 000 249 6 000 710 25 000 176 663 000 135 695
CEA 000 300 6 000 300 6
CST
CC
TOTAL RE 000 249 6 000 710 25 000 476 669 000 435 701
RPEP 000 550 8 000 780 3 000 330 12
TOTAL PROG 000 799 14 000 710 25 000 256 673 000 765 713
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Aviation civile RPE 000 667 1 000 420 10 000 087 12
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 667 1 000 420 10 000 087 12
RPEP
TOTAL PROG 000 667 1 000 420 10 000 087 12
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Transport maritime et ports RPE 000 897 1 000 965 15 000 862 17
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 897 1 000 965 15 000 862 17
RPEP
TOTAL PROG 000 897 1 000 965 15 000 862 17
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 187 11 000 300 5 000 789 5 000 276 22
CEA 000 670 2 000 670 2
CST
CC
TOTAL RE 000 187 11 000 970 7 000 789 5 000 946 24
RPEP
TOTAL PROG 000 187 11 000 970 7 000 789 5 000 946 24
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 21 000 010 31 000 350 695 000 360 747
CEA 000 670 2 000 300 6 000 970 8
CST
CC
TOTAL RE 000 000 21 000 680 33 000 650 701 000 330 756
RPEP 000 550 8 000 780 3 000 330 12
TOTAL MISSION 000 550 29 000 680 33 000 430 705 000 660 768

MISSION21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Arts RPE 000 362 3 000 400 6 000 952 40 000 714 50
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 362 3 000 400 6 000 952 40 000 714 50
RPEP 000 184 3 000 184 3
TOTAL PROG 000 362 3 000 400 6 000 136 44 000 898 53
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Livre et lecture RPE 000 722 000 730 9 000 110 8 000 562 18
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 722 000 730 9 000 110 8 000 562 18
RPEP 000 293 000 293
TOTAL PROG 000 722 000 730 9 000 403 8 000 855 18
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Action culturelle RPE 000 900 4 000 040 30 000 266 34 000 206 69
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 900 4 000 040 30 000 266 34 000 206 69
RPEP 000 769 2 000 769 2
TOTAL PROG 000 900 4 000 040 30 000 035 37 000 975 71
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Patrimoine RPE 000 802 8 000 182 7 000 119 12 000 103 28
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 802 8 000 182 7 000 119 12 000 103 28
RPEP 000 796 3 000 255 3 000 051 7
TOTAL PROG 000 598 12 000 182 7 000 374 15 000 154 35
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 214 169 000 200 2 000 001 6 000 415 177
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 214 169 000 200 2 000 001 13 000 415 184
RPEP 000 715 000 715
TOTAL PROG 000 214 169 000 200 2 000 716 13 000 130 185
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 187 000 552 55 000 448 101 000 000 344
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 000 187 000 552 55 000 448 108 000 000 351
RPEP 000 796 3 000 216 10 000 012 14
TOTAL MISSION 000 796 190 000 552 55 000 664 118 000 012 365

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Arts RPE 000 362 3 000 999 30 000 952 40 000 313 75
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 362 3 000 999 30 000 952 40 000 313 75
RPEP 000 184 3 000 184 3
TOTAL PROG 000 362 3 000 999 30 000 136 44 000 497 78
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Livre et lecture RPE 000 722 000 399 51 000 110 8 000 231 60
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 722 000 399 51 000 110 8 000 231 60
RPEP 000 293 000 293
TOTAL PROG 000 722 000 399 51 000 403 8 000 524 60
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Action culturelle RPE 000 900 4 000 287 147 000 266 34 000 453 186
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 900 4 000 287 147 000 266 34 000 453 186
RPEP 000 769 2 000 769 2
TOTAL PROG 000 900 4 000 287 147 000 035 37 000 222 189
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Patrimoine RPE 000 802 8 000 505 47 000 119 12 000 426 68
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 802 8 000 505 47 000 119 12 000 426 68
RPEP 000 796 3 000 255 3 000 051 7
TOTAL PROG 000 598 12 000 505 47 000 374 15 000 477 75
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 214 169 000 078 13 000 001 6 000 293 188
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 214 169 000 078 13 000 001 13 000 293 195
RPEP 000 715 000 715
TOTAL PROG 000 214 169 000 078 13 000 716 13 000 008 196
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 187 000 268 290 000 448 101 000 716 578
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 000 187 000 268 290 000 448 108 000 716 585
RPEP 000 796 3 000 216 10 000 012 14
TOTAL MISSION 000 796 190 000 268 290 000 664 118 000 728 599

MISSION 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Jeunesse RPE 000 527 120 000 000 27 000 977 12 000 504 160
CEA
CST 000 400 2 000 400 2
CC
TOTAL RE 000 527 120 000 000 27 000 377 15 000 904 162
RPEP 000 549 9 000 549 9
TOTAL PROG 000 527 120 000 000 27 000 926 24 000 453 172
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sport RPE 000 229 20 000 800 42 000 227 40 000 256 103
CEA
CST 000 600 17 000 600 17
CC
TOTAL RE 000 229 20 000 800 42 000 827 57 000 856 120
RPEP 000 762 4 000 762 4
TOTAL PROG 000 229 20 000 800 42 000 589 62 000 618 125
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Education physique RPE 000 054 364 000 100 22 000 760 23 000 914 409
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 054 364 000 100 22 000 760 23 000 914 409
RPEP 000 047 1 000 047 1
TOTAL PROG 000 054 364 000 100 22 000 807 24 000 961 410
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 465 54 000 700 3 000 938 3 000 103 62
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 465 54 000 700 3 000 938 3 000 103 62
RPEP 000 50 000 50
TOTAL PROG 000 465 54 000 700 3 000 988 3 000 153 62
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 275 559 000 600 95 000 902 80 000 777 735
CEA
CST 000 000 20 000 000 20
CC
TOTAL RE 000 275 559 000 600 95 000 902 100 000 777 755
RPEP 000 408 15 000 408 15
TOTAL MISSION 000 275 559 000 600 95 000 310 116 000 185 771

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Jeunesse RPE 000 527 120 000 792 133 000 977 12 000 296 267
CEA
CST 000 400 2 000 400 2
CC
TOTAL RE 000 527 120 000 792 133 000 377 15 000 696 269
RPEP 000 549 9 000 549 9
TOTAL PROG 000 527 120 000 792 133 000 926 24 000 245 279
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sport RPE 000 229 20 000 666 304 000 227 40 000 122 365
CEA
CST 000 600 17 000 600 17
CC
TOTAL RE 000 229 20 000 666 304 000 827 57 000 722 382
RPEP 000 762 4 000 762 4
TOTAL PROG 000 229 20 000 666 304 000 589 62 000 484 387
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Education physique RPE 000 054 364 000 728 61 000 760 23 000 542 449
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 054 364 000 728 61 000 760 23 000 542 449
RPEP 000 047 1 000 047 1
TOTAL PROG 000 054 364 000 728 61 000 807 24 000 589 450
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 465 54 000 702 15 000 938 3 000 105 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 465 54 000 702 15 000 938 3 000 105 74
RPEP 000 50 000 50
TOTAL PROG 000 465 54 000 702 15 000 988 3 000 155 74
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 275 559 000 888 515 000 902 80 000 065 156 1
CEA
CST 000 000 20 000 000 20
CC
TOTAL RE 000 275 559 000 888 515 000 902 100 000 065 176 1
RPEP 000 408 15 000 408 15
TOTAL MISSION 000 275 559 000 888 515 000 310 116 000 473 191 1

MISSION 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Femme, famille et égalité des chances RPE 000 093 2 000 630 10 000 360 2 000 083 15
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 093 2 000 630 10 000 360 2 000 083 15
RPEP 000 53 000 53
TOTAL PROG 000 093 2 000 630 10 000 413 2 000 136 15
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Enfance RPE 000 000 110 000 090 18 000 924 11 000 014 140
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 110 000 090 18 000 924 11 000 014 140
RPEP 000 265 000 265
TOTAL PROG 000 000 110 000 090 18 000 189 12 000 279 140
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Les Seniors RPE 000 328 000 100 2 000 231 15 000 659 17
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 328 000 100 2 000 231 15 000 659 17
RPEP
TOTAL PROG 000 328 000 100 2 000 231 15 000 659 17
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 853 9 000 700 1 000 070 6 000 623 17
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 853 9 000 700 1 000 070 6 000 623 17
RPEP
TOTAL PROG 000 853 9 000 700 1 000 070 6 000 623 17
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 274 122 000 520 32 000 585 35 000 379 190
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 274 122 000 520 32 000 585 35 000 379 190
RPEP 000 318 000 318
TOTAL MISSION 000 274 122 000 520 32 000 903 35 000 697 190

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Femme, famille et égalité des chances RPE 000 093 2 000 830 44 000 360 2 000 283 49
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 093 2 000 830 44 000 360 2 000 283 49
RPEP 000 53 000 53
TOTAL PROG 000 093 2 000 830 44 000 413 2 000 336 49
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Enfance RPE 000 000 110 000 600 42 000 924 11 000 524 164
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 110 000 600 42 000 924 11 000 524 164
RPEP 000 265 000 265
TOTAL PROG 000 000 110 000 600 42 000 189 12 000 789 164
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Les Seniors RPE 000 328 000 633 5 000 231 15 000 192 21
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 328 000 633 5 000 231 15 000 192 21
RPEP
TOTAL PROG 000 328 000 633 5 000 231 15 000 192 21
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 853 9 000 725 6 000 070 6 000 648 22
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 853 9 000 725 6 000 070 6 000 648 22
RPEP
TOTAL PROG 000 853 9 000 725 6 000 070 6 000 648 22
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 274 122 000 788 99 000 585 35 000 647 257
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 274 122 000 788 99 000 585 35 000 647 257
RPEP 000 318 000 318
TOTAL MISSION 000 274 122 000 788 99 000 903 35 000 965 257

MISSION 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Soins de santé de base RPE 000 285 289 000 025 64 000 000 73 000 310 426
CEA 000 100 000 100
CST
CC
TOTAL RE 000 285 289 000 125 64 000 000 73 000 410 426
RPEP 000 040 10 000 040 10
TOTAL PROG 000 285 289 000 125 64 000 040 83 000 450 436
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Services de santé hospitaliers RPE 000 251 802 000 550 38 000 012 84 000 813 924
CEA 000 800 15 000 800 15
CST 000 000 12 000 000 12
CC
TOTAL RE 000 251 802 000 350 54 000 012 96 000 613 952
RPEP 000 100 88 000 135 203 000 235 291
TOTAL PROG 000 351 890 000 350 54 000 147 299 000 848 243 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires RPE 000 160 760 000 695 42 000 413 42 000 268 845
CEA 000 230 3 000 230 3
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 160 760 000 925 45 000 413 60 000 498 866
RPEP 000 080 121 000 265 418 000 345 539
TOTAL PROG 000 240 881 000 925 45 000 678 478 000 843 405 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 039 139 000 700 135 000 170 24 000 909 298
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 039 139 000 700 135 000 170 24 000 909 298
RPEP 000 30 000 665 2 000 695 2
TOTAL PROG 000 069 139 000 700 135 000 835 26 000 604 301
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 735 990 1 000 970 280 000 595 223 000 300 495 2
CEA 000 130 19 000 130 19
CST 000 000 30 000 000 30
CC
TOTAL RE 000 735 990 1 000 100 300 000 595 253 000 430 544 2
RPEP 000 210 209 000 105 634 000 315 843
TOTAL MISSION 000 945 199 2 000 100 300 000 700 887 000 745 387 3
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Soins de santé de base RPE 000 285 289 000 523 114 000 000 73 000 808 476
CEA 000 400 000 400
CST
CC
TOTAL RE 000 285 289 000 923 114 000 000 73 000 208 477
RPEP 000 040 10 000 040 10
TOTAL PROG 000 285 289 000 923 114 000 040 83 000 248 487
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Services de santé hospitaliers RPE 000 251 802 000 721 133 000 012 84 000 984 019 1
CEA 000 300 32 000 300 32
CST 000 000 12 000 000 12
CC
TOTAL RE 000 251 802 000 021 166 000 012 96 000 284 064 1
RPEP 000 100 88 000 135 203 000 235 291
TOTAL PROG 000 351 890 000 021 166 000 147 299 000 519 355 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires RPE 000 160 760 000 311 244 000 413 42 000 884 046 1
CEA 000 750 5 000 750 5
CST 000 000 18 000 000 18
CC
TOTAL RE 000 160 760 000 061 250 000 413 60 000 634 070 1
RPEP 000 080 121 000 265 418 000 345 539
TOTAL PROG 000 240 881 000 061 250 000 678 478 000 979 609 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 039 139 000 198 233 000 170 24 000 407 396
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 039 139 000 198 233 000 170 24 000 407 396
RPEP 000 30 000 665 2 000 695 2
TOTAL PROG 000 069 139 000 198 233 000 835 26 000 102 399
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 735 990 1 000 753 725 000 595 223 000 083 940 2
CEA 000 450 38 000 450 38
CST 000 000 30 000 000 30
CC
TOTAL RE 000 735 990 1 000 203 764 000 595 253 000 533 008 2
RPEP 000 210 209 000 105 634 000 315 843
TOTAL MISSION 000 945 199 2 000 203 764 000 700 887 000 848 851 3
MISSION 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Emploi et relations professionnelles RPE 610 287 20 000 750 465 788 1 075 826 22
CEA
CST
CC
TOTAL RE 610 287 20 000 750 465 788 1 075 826 22
RPEP 000 640 1 000 360 000 000 2
TOTAL PROG 610 927 21 000 750 465 148 2 075 826 24
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

RPE 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
CEA
CST
CC
TOTAL RE 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
RPEP
TOTAL PROG 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme3: Promotion sociale RPE 878 123 116 000 037 6 494 084 777 372 245 899
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 878 123 116 000 037 6 494 084 784 372 245 906
RPEP 000 124 1 000 124 1
TOTAL PROG 878 123 116 000 037 6 494 208 785 372 369 907
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Immigration et tunisiens à l'étranger RPE 100 470 22 000 001 5 100 471 27
CEA
CST
CC
TOTAL RE 100 470 22 000 001 5 100 471 27
RPEP
TOTAL PROG 100 470 22 000 001 5 100 471 27
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 447 956 45 000 950 6 041 253 10 488 159 63
CEA
CST
CC
TOTAL RE 447 956 45 000 950 6 041 253 10 488 159 63
RPEP 000 28 000 28
TOTAL PROG 447 956 45 000 950 6 041 281 10 488 187 63
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 630 205 000 787 13 000 677 404 1 000 094 624 1
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 630 205 000 787 13 000 677 411 1 000 094 631 1
RPEP 000 640 1 000 512 1 000 152 3
TOTAL MISSION 000 270 207 000 787 13 000 189 413 1 000 246 634 1

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Emploi et relations professionnelles RPE 610 287 20 000 810 3 465 788 1 075 886 25
CEA
CST
CC
TOTAL RE 610 287 20 000 810 3 465 788 1 075 886 25
RPEP 000 640 1 000 360 000 000 2
TOTAL PROG 610 927 21 000 810 3 465 148 2 075 886 27
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

RPE 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
CEA
CST
CC
TOTAL RE 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
RPEP
TOTAL PROG 965 791 000 50 000 550 610 965 391 611
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Promotion sociale RPE 878 123 116 000 407 6 494 084 777 372 615 902
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 878 123 116 000 407 6 494 084 784 372 615 909
RPEP 000 124 1 000 124 1
TOTAL PROG 878 123 116 000 407 6 494 208 785 372 739 910
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 4: Immigration et tunisiens à l'étranger RPE 100 470 22 000 001 5 100 471 27
CEA
CST
CC
TOTAL RE 100 470 22 000 001 5 100 471 27
RPEP
TOTAL PROG 100 470 22 000 001 5 100 471 27
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 447 956 45 000 550 24 041 253 10 488 759 80
CEA
CST
CC
TOTAL RE 447 956 45 000 550 24 041 253 10 488 759 80
RPEP 000 28 000 28
TOTAL PROG 447 956 45 000 550 24 041 281 10 488 787 80
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 630 205 000 817 37 000 677 404 1 000 124 648 1
CEA
CST 000 000 7 000 000 7
CC
TOTAL RE 000 630 205 000 817 37 000 677 411 1 000 124 655 1
RPEP 000 640 1 000 512 1 000 152 3
TOTAL MISSION 000 270 207 000 817 37 000 189 413 1 000 276 658 1

MISSION26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Phase primaire RPE 000 742 137 2 000 607 61 000 612 63 000 961 262 2
CEA 000 449 41 000 449 41
CST
CC 000 700 2 000 700 2
TOTAL RE 000 742 137 2 000 056 103 000 312 66 000 110 307 2
RPEP 000 8 000 8
TOTAL PROG 000 742 137 2 000 056 103 000 320 66 000 118 307 2
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Phase préparatoire et secondaire RPE 000 519 366 3 000 957 95 000 719 77 000 195 540 3
CEA 000 713 23 000 713 23
CST
CC 000 300 5 000 300 5
TOTAL RE 000 519 366 3 000 670 119 000 019 83 000 208 569 3
RPEP 000 231 12 000 231 12
TOTAL PROG 000 519 366 3 000 670 119 000 250 95 000 439 581 3
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 739 295 000 091 90 000 217 236 000 047 622
CEA 000 583 11 000 583 11
CST
CC
TOTAL RE 000 739 295 000 674 101 000 217 236 000 630 633
RPEP 000 673 2 000 673 2
TOTAL PROG 000 739 295 000 674 101 000 890 238 000 303 636
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 800 5 000 655 247 000 548 377 000 203 425 6
CEA 000 745 76 000 745 76
CST
CC 000 000 8 000 000 8
TOTAL RE 000 000 800 5 000 400 324 000 548 385 000 948 509 6
RPEP 000 912 14 000 912 14
TOTAL MISSION 000 000 800 5 000 400 324 000 460 400 000 860 524 6

CREDITS D’ENGAGEMENT
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Phase primaire RPE 000 742 137 2 000 788 127 000 612 63 000 142 329 2
CEA 000 747 92 000 92 747
CST
CC 000 700 2 000 700 2
TOTAL RE 000 742 137 2 000 535 220 000 312 66 000 589 424 2
RPEP 000 8 000 8
TOTAL PROG 000 742 137 2 000 535 220 000 320 66 000 597 424 2
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Phase préparatoire et secondaire RPE 000 519 366 3 000 815 433 000 719 77 000 053 878 3
CEA 000 890 175 000 890 175
CST
CC 000 300 5 000 300 5
TOTAL RE 000 519 366 3 000 705 609 000 019 83 000 243 059 4
RPEP 000 231 12 000 231 12
TOTAL PROG 000 519 366 3 000 705 609 000 250 95 000 474 071 4
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 739 295 000 388 178 000 217 236 000 344 710
CEA 000 309 27 000 309 27
CST
CC
TOTAL RE 000 739 295 000 697 205 000 217 236 000 653 737
RPEP 000 673 2 000 673 2
TOTAL PROG 000 739 295 000 697 205 000 890 238 000 326 740
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 800 5 000 991 739 000 548 377 000 539 917 6
CEA 000 946 295 000 946 295
CST
CC 000 000 8 000 000 8
TOTAL RE 000 000 800 5 000 937 035 1 000 548 385 000 485 221 7
RPEP 000 912 14 000 912 14
TOTAL MISSION 000 000 800 5 000 937 035 1 000 460 400 000 397 236 7

MISSION 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Enseignement supérieur RPE 000 438 074 1 000 820 41 000 361 53 000 619 169 1
CEA 000 700 10 000 700 10
CST
CC
TOTAL RE 000 438 074 1 000 520 52 000 361 53 000 319 180 1
RPEP 000 723 22 000 723 22
TOTAL PROG 000 438 074 1 000 520 52 000 084 76 000 042 203 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Recherche scientifique RPE 000 499 54 000 520 66 000 752 10 000 771 131
CEA 000 580 7 000 580 7
CST
CC
TOTAL RE 000 499 54 000 100 74 000 752 10 000 351 139
RPEP 000 875 1 000 875 1
TOTAL PROG 000 499 54 000 100 74 000 627 12 000 226 141
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Oeuvres universitaires RPE 000 878 110 000 900 20 000 696 268 000 474 400
CEA 000 600 5 000 600 5
CST
CC
TOTAL RE 000 878 110 000 500 26 000 696 268 000 074 406
RPEP 000 181 10 000 181 10
TOTAL PROG 000 878 110 000 500 26 000 877 278 000 255 416
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 185 30 000 760 10 000 782 9 000 727 50
CEA 000 120 6 000 120 6
CST
CC
TOTAL RE 000 185 30 000 880 16 000 782 9 000 847 56
RPEP 000 300 000 300
TOTAL PROG 000 185 30 000 880 16 000 082 10 000 147 57
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 270 1 000 000 140 000 591 342 000 591 752 1
CEA 000 000 30 000 000 30
CST
CC
TOTAL RE 000 000 270 1 000 000 170 000 591 342 000 591 782 1
RPEP 000 079 35 000 079 35
TOTAL MISSION 000 000 270 1 000 000 170 000 670 377 000 670 817 1

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Enseignement supérieur RPE 000 438 074 1 000 862 392 000 361 53 000 661 520 1
CEA 000 024 52 000 024 52
CST
CC
TOTAL RE 000 438 074 1 000 886 444 000 361 53 000 685 572 1
RPEP 000 723 22 000 723 22
TOTAL PROG 000 438 074 1 000 886 444 000 084 76 000 408 595 1
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Recherche scientifique RPE 000 499 54 000 586 356 000 752 10 000 837 421
CEA 000 822 137 000 822 137
CST
CC
TOTAL RE 000 499 54 000 408 494 000 752 10 000 659 559
RPEP 000 875 1 000 875 1
TOTAL PROG 000 499 54 000 408 494 000 627 12 000 534 561
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Oeuvres universitaires RPE 000 878 110 000 413 182 000 696 268 000 987 561
CEA 000 132 56 000 132 56
CST
CC
TOTAL RE 000 878 110 000 545 238 000 696 268 000 119 618
RPEP 000 181 10 000 181 10
TOTAL PROG 000 878 110 000 545 238 000 877 278 000 300 628
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 185 30 000 754 156 000 782 9 000 721 196
CEA 000 450 63 000 450 63
CST
CC
TOTAL RE 000 185 30 000 204 220 000 782 9 000 171 260
RPEP 000 300 000 300
TOTAL PROG 000 185 30 000 204 220 000 082 10 000 471 260
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 270 1 000 615 088 1 000 591 342 000 206 701 2
CEA 000 428 309 000 428 309
CST
CC
TOTAL RE 000 000 270 1 000 043 398 1 000 591 342 000 634 010 3
RPEP 000 079 35 000 079 35
TOTAL MISSION 000 000 270 1 000 043 398 1 000 670 377 000 713 045 3

MISSION 28 : Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Formation professionnelle RPE 000 800 291 000 200 000 286 24 000 286 316
CEA 000 200 000 500 11 000 700 11
CST 000 000 70 000 000 70
CC
TOTAL RE 000 800 291 000 400 000 786 105 000 986 397
RPEP 000 900 4 000 900 4
TOTAL PROG 000 800 291 000 400 000 686 110 000 886 402
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Emploi RPE 000 695 56 000 272 8 000 967 64
CEA
CST 000 500 11 000 500 308 000 000 320
CC
TOTAL RE 000 695 56 000 500 11 000 772 316 000 967 384
RPEP 000 50 000 50
TOTAL PROG 000 695 56 000 500 11 000 822 316 000 017 385
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Développement de l'initiative privée RPE 000 200 1 000 000 9 000 200 10
CEA 000 000 2 000 000 2
CST 000 000 100 000 000 100
CC
TOTAL RE 000 200 3 000 000 109 000 200 112
RPEP
TOTAL PROG 000 200 3 000 000 109 000 200 112
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
RPEP
TOTAL PROG 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 495 362 000 000 6 000 442 45 000 937 413
CEA 000 200 2 000 500 11 000 700 13
CST 000 500 11 000 500 478 000 000 490
CC
TOTAL RE 000 495 362 000 700 19 000 442 535 000 637 917
RPEP 000 950 4 000 950 4
TOTAL MISSION 000 495 362 000 700 19 000 392 540 000 587 922

Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Formation professionnelle RPE 000 800 291 000 200 000 286 24 000 286 316
CEA 000 200 000 500 11 000 700 11
CST 000 000 70 000 000 70
CC
TOTAL RE 000 800 291 000 400 000 786 105 000 986 397
RPEP 000 900 4 000 900 4
TOTAL PROG 000 800 291 000 400 000 686 110 000 886 402
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2: Emploi RPE 000 695 56 000 272 8 000 967 64
CEA
CST 000 500 11 000 500 308 000 000 320
CC
TOTAL RE 000 695 56 000 500 11 000 772 316 000 967 384
RPEP 000 50 000 50
TOTAL PROG 000 695 56 000 500 11 000 822 316 000 017 385
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3: Développement de l'initiative privée RPE 000 200 1 000 000 9 000 200 10
CEA 000 000 2 000 000 2
CST 000 000 100 000 000 100
CC
TOTAL RE 000 200 3 000 000 109 000 200 112
RPEP
TOTAL PROG 000 200 3 000 000 109 000 200 112
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 9: Pilotage et appui RPE 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
RPEP
TOTAL PROG 000 000 14 000 600 4 000 884 3 000 484 22
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 495 362 000 000 6 000 442 45 000 937 413
CEA 000 200 2 000 500 11 000 700 13
CST 000 500 11 000 500 478 000 000 490
CC
TOTAL RE 000 495 362 000 700 19 000 442 535 000 637 917
RPEP 000 950 4 000 950 4
TOTAL MISSION 000 495 362 000 700 19 000 392 540 000 587 922

MISSION 29 : Le Conseil Supérieur de la MagistratureConseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la

ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et des traités internationaux ratifiés.

Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme1: le conseil supérieur de la magistratureConseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la

ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et des traités internationaux ratifiés.

RPE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
RPEP
TOTAL PROG 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
RPEP
TOTAL MISSION 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme1: le conseil supérieur de la magistratureConseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la

ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et des traités internationaux ratifiés.

RPE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
RPEP
TOTAL PROG 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8

Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8
RPEP
TOTAL MISSION 000 500 2 000 800 2 000 500 3 000 800 8

MISSION 30 : La Cour Constitutionnel
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: La cour constitutionnel RPE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
RPEP
TOTAL PROG 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
RPEP
TOTAL MISSION 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1:
La cour constitutionnel RPE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
RPEP
TOTAL PROG 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6
RPEP
TOTAL MISSION 000 590 2 000 530 2 000 020 1 000 140 6

MISSION 31 : La Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1:
La cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

RPE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
RPEP
TOTAL PROG 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
RPEP
TOTAL MISSION 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1:
La cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

RPE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
RPEP
TOTAL PROG 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20
RPEP
TOTAL MISSION 000 235 16 000 340 000 650 3 000 225 20

MISSION 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les ElectionsElections

Un processus formel de sélection d'une personne pour occuper un poste officiel

Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Instance supérieur indépendante pour les élections RPE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
RPEP
TOTAL PROG 000 000 13 000 666 12 000 666 25
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
RPEP
TOTAL MISSION 000 000 13 000 666 12 000 666 25
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1: Instance supérieur indépendante pour les élections RPE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
RPEP
TOTAL PROG 000 000 13 000 666 12 000 666 25
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 000 13 000 666 12 000 666 25
RPEP
TOTAL MISSION 000 000 13 000 666 12 000 666 25

MISSION 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
EN DINARS
Mission / Parties Les charges de financement Total dépenses
Charges de financement 3 762 000 000 3 762 000 000
Crédits d’engagement
EN DINARS
Mission / Parties Les charges de financement Total dépenses
Les Charges de financement 3 762 000 000 3 762 000 000
MISSION 34 : Dépenses Imprévues et non Réparties
Crédits de paiement
EN DINARS
Mission / Parties Dépenses imprévues et non reparties Total dépenses
Les Dépenses Imprévues et non Réparties 766 897 000 766 897 000
Crédits d’engagement
EN DINARS
Mission / Parties Dépenses imprévues et non reparties Total dépenses
Les Dépenses Imprévues et non Réparties 1 555 063 500 1 555 063 500
RPE = Ressources Propres de l’Etat
CEA = Crédits Extérieurs Affectés
CST = Comptes Spéciaux de Trésor
CC = Comptes des Concours
RPEP = Recettes Propres des Etablissements Publics