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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-1161 du 24 décembre 2019, portant nomination du président-directeur général de l’office national de la propriété foncière.

JORT numéro 2019-103

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1161 du 24 décembre 2019.
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, conservateur de la propriété foncière, est nommé président-directeur général de l’office de la propriété foncière.
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