Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 18 novembre 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-103
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 18 novembre 2019, portant délégation de signature.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018, chargeant Monsieur Houcine Dhaouadi des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Dhaouadi, sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2019.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018, chargeant Monsieur Houcine Dhaouadi des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Dhaouadi, sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2019.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
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