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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-1140 du 9 décembre 2019, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2019-100

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1140 du 9 décembre 2019.
Il est accordé à Monsieur Makrem Nahdi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'école normale supérieure, un congé pour la création d'une entreprise pour une année renouvelable une seule fois.
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