Arrêté du ministre de l’éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef (session 2019).
JORT numéro 2019-093
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AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef (session 2019).
Le ministre de l’éducation,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier des architectes de l’administration, tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef et ce dans la limite d’un seul (1) poste.
Art. 2 - Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidatures par la voie hiérarchique est fixé au 4 décembre 2019.
Art. 3 - La liste des candidatures à distance sera close le 29 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l’éducation,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier des architectes de l’administration, tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef et ce dans la limite d’un seul (1) poste.
Art. 2 - Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidatures par la voie hiérarchique est fixé au 4 décembre 2019.
Art. 3 - La liste des candidatures à distance sera close le 29 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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