Arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité.
JORT numéro 2019-093
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AR
Arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1988 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2584 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des document administratifs,
Vu le décret n° 2006-1996 de 17 juillet 2006, relatif à l' administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence Tunisienne de solidarité, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 juillet 2019 relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité (tickets paris).
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1988 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2584 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des document administratifs,
Vu le décret n° 2006-1996 de 17 juillet 2006, relatif à l' administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence Tunisienne de solidarité, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 juillet 2019 relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité (tickets paris).
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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