Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
JORT numéro 2019-093
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Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies, 101 nouveau et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-31 du 8 novembre 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs des deux circonscriptions électorales d'El Battan et Denden, du gouvernorat de Manouba, de la circonscription électorale du Nefza, du gouvernorat de Béja, de la circonscription électorale du Ksibet et Thrayet, du gouvernorat de Sousse, et de la circonscription électorale du Ragada du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 26 janvier 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 25 janvier 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies, 101 nouveau et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-31 du 8 novembre 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs des deux circonscriptions électorales d'El Battan et Denden, du gouvernorat de Manouba, de la circonscription électorale du Nefza, du gouvernorat de Béja, de la circonscription électorale du Ksibet et Thrayet, du gouvernorat de Sousse, et de la circonscription électorale du Ragada du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 26 janvier 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 25 janvier 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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