Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2019-093
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2009-2295 du 31 juillet 2009, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2013-4067 du 18 septembre 2013, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 28 mai 2019,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 13 de l'article 2 et du paragraphe 15 de l'article 8 de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : paragraphe 13 (nouveau) - Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan :
- département de français,
- département d'anglais,
- département des sciences de l'éducation.
Article 8 : paragraphe 15 (nouveau) - Ecole Supérieur de Commerce de Sfax:
- département de gestion,
- département de comptabilité et la loi,
- département d'économie et des méthodes quantitatives,
- département d'informatique de gestion.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 22 ainsi libellé :
22- Ecole Nationale des Ingénieurs de Bizerte:
- département de génie industriel,
- département de génie mécanique.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 7 ainsi libellé :
7- Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana :
- département désign,
- département des arts plastiques.
Art. 4 - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé :
11- Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Kairouan:
- département des mathématiques,
- département de chimie,
- département de Physique,
- département de technologie et d'informatique.
Art. 5 - Il est ajouté à l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé un paragraphe 10 ainsi libellé :
10- Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa:
- département de langue, des lettres et de civilisation arabe,
- département de sociologie.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2009-2295 du 31 juillet 2009, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2013-4067 du 18 septembre 2013, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 28 mai 2019,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 13 de l'article 2 et du paragraphe 15 de l'article 8 de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : paragraphe 13 (nouveau) - Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan :
- département de français,
- département d'anglais,
- département des sciences de l'éducation.
Article 8 : paragraphe 15 (nouveau) - Ecole Supérieur de Commerce de Sfax:
- département de gestion,
- département de comptabilité et la loi,
- département d'économie et des méthodes quantitatives,
- département d'informatique de gestion.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 22 ainsi libellé :
22- Ecole Nationale des Ingénieurs de Bizerte:
- département de génie industriel,
- département de génie mécanique.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 7 ainsi libellé :
7- Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana :
- département désign,
- département des arts plastiques.
Art. 4 - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé :
11- Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Kairouan:
- département des mathématiques,
- département de chimie,
- département de Physique,
- département de technologie et d'informatique.
Art. 5 - Il est ajouté à l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé un paragraphe 10 ainsi libellé :
10- Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa:
- département de langue, des lettres et de civilisation arabe,
- département de sociologie.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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