Loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurale dans la République Tunisienne ».

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurale dans la République Tunisienne » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt signée à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique Arabe d'un montant de trente millions (30.000.000 DK) de dinars Koweitien pour la contribution au financement du projet «de réhabilitation des pistes rurales dans la République Tunisienne ».
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 17 avril 2019.