Décret Présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Bardo pour l’année 2019.
JORT numéro 2019-037
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AR
Décret Présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Bardo pour l’année 2019.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment son article 3 paragraphe 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49-l6 et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-12 du 26 avril 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Bardo pour l’année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Bardo, du gouvernorat de Tunis, sont convoqués le dimanche 14 juillet 2019 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à la dite circonscription électorale, sont convoqués pour l’élection des membres du conseil municipal du Bardo le samedi 13 juillet 2019.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment son article 3 paragraphe 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49-l6 et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-12 du 26 avril 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Bardo pour l’année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Bardo, du gouvernorat de Tunis, sont convoqués le dimanche 14 juillet 2019 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à la dite circonscription électorale, sont convoqués pour l’élection des membres du conseil municipal du Bardo le samedi 13 juillet 2019.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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