Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar¬ Saïd et de Monastir au cours de l'année 2019.
JORT numéro 2019-034
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar¬ Saïd et de Monastir au cours de l'année 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment ses articles 5 et 8,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir au titre de l’année 2019 comprenant les allocations au titre de des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, allocations des courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques, est fixé à cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5 920 000 D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3880000 DT
- allocation prime aux naisseurs : 1760000 DT,
- allocation promotion courses internationales : 20000 DT,
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 260 000 DT,
Art. 2 - La société des courses hippiques est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2019.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment ses articles 5 et 8,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir au titre de l’année 2019 comprenant les allocations au titre de des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, allocations des courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques, est fixé à cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5 920 000 D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3880000 DT
- allocation prime aux naisseurs : 1760000 DT,
- allocation promotion courses internationales : 20000 DT,
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 260 000 DT,
Art. 2 - La société des courses hippiques est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2019.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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