Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
JORT numéro 2019-034
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, tel que complétée par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 95-1168 du 2 août 1995,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 27 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les tableaux n° 3, 7 et 8 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé et remplacés par les tableaux suivants :
Tableau n° 3 : Commissariat régional au développement agricole de Siliana :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Siliana Nord Siliana Nord El Arab- Jama- Masouj
Siliana Sud Siliana Sud Safina- Sidi Morched- Sidi Hamada- Sidi Mansour- Ouled Zenag- El Kabel (Sejja)
Bargou Bargou Bargou (Ouled Frej)- Drija- Sidi Said- Bhirine- Soudka- Ain Fourna
Erouhia Errouhia Errouhia (Hamima)- Bouajila- El Hbabsa Sud et Nord- Smirat- Jemilat- El Horia (M’sahla)
Maktar Maktar Soualem- Saddine- Baz
Kesra Kesra Mansoura- El Fdhoul- Kesra
El Krib El Krib Bordj Messaoudi- Hammam Bayadha- El Krib Sud- Doukhania
Bourouis Bourouis 1 Bourouis- El Abbassi- Tricha
Bourouis 2 Ain Achour- El Krib Mahatta
Bou-Arada Bou-Arada Bou Arada- Lahouaz- Ftis- Tarf Echna - Ain Ksil (Rmil)
Gaâfour Gaâfour 1 Gaâfour- Ferna- Oum Yazid- Lakhouat- El Aksab
Gaâfour 2 Ain Zrig- Lahouaz Sud et Nord Sidi Ayed
El Aroussa El Aroussa Boujilida- El Aroussa
Tableau n° 7 : Commissariat régional au développement agricole de Gabès :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Gabès Ville Gabès Ville Première région- Deuxième région- Troisième région- Quatrième région- Plage de Sidi Abdessalem
Gabès Ouest Gabès Ouest Bouchma, Nahal- Chénini Nord- Chénini Ouest- Chénini Est- Ramathi- Jouaoula
Gabès Sud Gabès Sud Téboulbou- Sidi Boulbaba- Zrig- Dakhlania- Cinquième région- El Médou- Limaou- El Mouazir
Métouia Métouia Métouia Nord- Métouia Sud- Oudref Nord- Oudref Sud- El Akarit- El Hicha- El Mida
Ghannouche Ghannouche Ghannouche Est- Ghannouche Ouest- Ghannouche Sud- Ghannouche Nord
Mareth Mareth Mareth- Mareth Nord- Sidi Touati- Zarkine- Ouyoune Zarkine- Ouarifine- Zarat- El Alaya- Aram- Kettana- Zrigue El Ghoundri
El Hamma El Hamma Région Nord- el Ksar- Région Est n° 1- Région Est n° 2- Région Guéblia- Fahat Hached- Chanchou- el Bhaier- Bechimet El Borj- Bchimet El Galb- Bouattouche- Hébib Thameur- Région Ouest
Menzel Habib Menzel Habib Oued Zitoun- El Féjij- El M'hamla- Souggui- Rabiat Ouali- Zougrata- Menzel Habib
Matmata Matmata Matmata- Téchine- Tamouzrout
Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata- Haddaj- Zéraoua-
Béni Aissa- Béni Zoultan
Dhkhilet Touhjane Dhkhilet Touhjane Dhkhilet Touhjane- Tounine- Toujane- Zmourton
Tableau n° 8 : Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Jelma Jelma Jelma Ouest- Jelma Est- El Himaya- Ghédir Zitouna- Le Zrigue- El Adhla- Labeidh - Baten El Ghazal Nord- Baten El Ghazal Sud- Selta
El Mazzouna El Mazzouna El Mazzouna- El Ghris Est- Daoura- El Founi- El Khaoui - Besbès- El Khoubna - Bouhedma
Menzel Bouzaiane Menzel Bouzaiane Menzel Bouzaiene- El Omrane- Nouamer- El Omria - Kallel- El Kharouba- El Kherchef
Sidi Bouzid Est Sidi Bouzid Est Lahouaz - Zitoune - Garet Hadid - Faidh - El Henia Abazid- Ain Rabaou- El Ogla- El Makarem- Bennour- Lassouda
Ouled Haffouz Ouled Haffouz Ouled Hafffouz- Dhouibet Nord- Dhouibet Sud- Ksouda - Chouachnia- Lembarkia- El Henia- Sidi Khlif - Sidi Ellafi
Cebalet Cebalet Cebalet- El Amra - Essoud - M’Ghila- Layoun
Ben Oun Ben Oun Ben Oun- Rabta- Essahlia- El Mansoura Est- El Mansoura Ouest- Ouled Brahim- El Ouara
Souk Jedid Souk Jedid Rmilia- Zefzef- Bir Badr- Hachana- Segdal - Souk Ejedid - Ghriouis- El Ksira
Regab Regab Ksar Lahmam Ouest- Ksar Lahmam Est- Farch Ghrib- Ouled Ayouni- Boudina- Regab- Eredhaâ- Rihana- Sekba- Goulab
Meknassi Meknassi Mabroouka- Meknassi Nord- Est et Ouest- Jabas - Ghris Ouest - Zouaraâ- Ennasr - Mich
Sidi Bouzid Ouest Sidi Bouzid Ouest Touila- Sdakia- Oum Ladham 1 et 2 - Sidi Salem- Hicheriya- Friou
Bir H’fai Bir H’fai
Ben Aoun Bir H’fai- M’Hamdia - M’Zara- El Ksar- Bir Bousbi- Bir Amama- Ouergha- Rahal- Eslama
Saida Saida Saida Sud- Saida Est- Saida Nord- Khecham Ouest- Khecham Est
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, tel que complétée par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 95-1168 du 2 août 1995,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 27 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les tableaux n° 3, 7 et 8 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé et remplacés par les tableaux suivants :
Tableau n° 3 : Commissariat régional au développement agricole de Siliana :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Siliana Nord Siliana Nord El Arab- Jama- Masouj
Siliana Sud Siliana Sud Safina- Sidi Morched- Sidi Hamada- Sidi Mansour- Ouled Zenag- El Kabel (Sejja)
Bargou Bargou Bargou (Ouled Frej)- Drija- Sidi Said- Bhirine- Soudka- Ain Fourna
Erouhia Errouhia Errouhia (Hamima)- Bouajila- El Hbabsa Sud et Nord- Smirat- Jemilat- El Horia (M’sahla)
Maktar Maktar Soualem- Saddine- Baz
Kesra Kesra Mansoura- El Fdhoul- Kesra
El Krib El Krib Bordj Messaoudi- Hammam Bayadha- El Krib Sud- Doukhania
Bourouis Bourouis 1 Bourouis- El Abbassi- Tricha
Bourouis 2 Ain Achour- El Krib Mahatta
Bou-Arada Bou-Arada Bou Arada- Lahouaz- Ftis- Tarf Echna - Ain Ksil (Rmil)
Gaâfour Gaâfour 1 Gaâfour- Ferna- Oum Yazid- Lakhouat- El Aksab
Gaâfour 2 Ain Zrig- Lahouaz Sud et Nord Sidi Ayed
El Aroussa El Aroussa Boujilida- El Aroussa
Tableau n° 7 : Commissariat régional au développement agricole de Gabès :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Gabès Ville Gabès Ville Première région- Deuxième région- Troisième région- Quatrième région- Plage de Sidi Abdessalem
Gabès Ouest Gabès Ouest Bouchma, Nahal- Chénini Nord- Chénini Ouest- Chénini Est- Ramathi- Jouaoula
Gabès Sud Gabès Sud Téboulbou- Sidi Boulbaba- Zrig- Dakhlania- Cinquième région- El Médou- Limaou- El Mouazir
Métouia Métouia Métouia Nord- Métouia Sud- Oudref Nord- Oudref Sud- El Akarit- El Hicha- El Mida
Ghannouche Ghannouche Ghannouche Est- Ghannouche Ouest- Ghannouche Sud- Ghannouche Nord
Mareth Mareth Mareth- Mareth Nord- Sidi Touati- Zarkine- Ouyoune Zarkine- Ouarifine- Zarat- El Alaya- Aram- Kettana- Zrigue El Ghoundri
El Hamma El Hamma Région Nord- el Ksar- Région Est n° 1- Région Est n° 2- Région Guéblia- Fahat Hached- Chanchou- el Bhaier- Bechimet El Borj- Bchimet El Galb- Bouattouche- Hébib Thameur- Région Ouest
Menzel Habib Menzel Habib Oued Zitoun- El Féjij- El M'hamla- Souggui- Rabiat Ouali- Zougrata- Menzel Habib
Matmata Matmata Matmata- Téchine- Tamouzrout
Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata- Haddaj- Zéraoua-
Béni Aissa- Béni Zoultan
Dhkhilet Touhjane Dhkhilet Touhjane Dhkhilet Touhjane- Tounine- Toujane- Zmourton
Tableau n° 8 : Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Jelma Jelma Jelma Ouest- Jelma Est- El Himaya- Ghédir Zitouna- Le Zrigue- El Adhla- Labeidh - Baten El Ghazal Nord- Baten El Ghazal Sud- Selta
El Mazzouna El Mazzouna El Mazzouna- El Ghris Est- Daoura- El Founi- El Khaoui - Besbès- El Khoubna - Bouhedma
Menzel Bouzaiane Menzel Bouzaiane Menzel Bouzaiene- El Omrane- Nouamer- El Omria - Kallel- El Kharouba- El Kherchef
Sidi Bouzid Est Sidi Bouzid Est Lahouaz - Zitoune - Garet Hadid - Faidh - El Henia Abazid- Ain Rabaou- El Ogla- El Makarem- Bennour- Lassouda
Ouled Haffouz Ouled Haffouz Ouled Hafffouz- Dhouibet Nord- Dhouibet Sud- Ksouda - Chouachnia- Lembarkia- El Henia- Sidi Khlif - Sidi Ellafi
Cebalet Cebalet Cebalet- El Amra - Essoud - M’Ghila- Layoun
Ben Oun Ben Oun Ben Oun- Rabta- Essahlia- El Mansoura Est- El Mansoura Ouest- Ouled Brahim- El Ouara
Souk Jedid Souk Jedid Rmilia- Zefzef- Bir Badr- Hachana- Segdal - Souk Ejedid - Ghriouis- El Ksira
Regab Regab Ksar Lahmam Ouest- Ksar Lahmam Est- Farch Ghrib- Ouled Ayouni- Boudina- Regab- Eredhaâ- Rihana- Sekba- Goulab
Meknassi Meknassi Mabroouka- Meknassi Nord- Est et Ouest- Jabas - Ghris Ouest - Zouaraâ- Ennasr - Mich
Sidi Bouzid Ouest Sidi Bouzid Ouest Touila- Sdakia- Oum Ladham 1 et 2 - Sidi Salem- Hicheriya- Friou
Bir H’fai Bir H’fai
Ben Aoun Bir H’fai- M’Hamdia - M’Zara- El Ksar- Bir Bousbi- Bir Amama- Ouergha- Rahal- Eslama
Saida Saida Saida Sud- Saida Est- Saida Nord- Khecham Ouest- Khecham Est
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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