Décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d’un échangeur liant l’autoroute Tunis-Msaken à l’autoroute Msaken-Sfax.
JORT numéro 2019-033
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Décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d’un échangeur liant l’autoroute Tunis-Msaken à l’autoroute Msaken-Sfax.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 12 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 septembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu le de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Sousse,
Après la délibération du conseil des ministres.
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken,gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d’un échangeur liant l’autoroute Tunis-Msaken à l’autoroute Msaken-Sfax, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
1 1
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 39146 Sousse 39146 Sousse 62a87ca 10a37ca Abdallah Ben Haj Ali Ben Haj Salem Youssef
2 2
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse
3
conforme à la parcelle n° 8 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse
5
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse 39497 Sousse 2h82a32ca 07a77ca
55ca
01a37ca
1-Mahbouba Bent Saleh Kaabi 2-Fatma 3-Touhemi 4-Taoufik 5-Zeineb 6- Besma les cinq derniers enfants de Khalifa Ben Salah Ben Ali Ben Abdelwahed Andoulsi 7-Zohra8- Aichoucha 9-Dalila les trois derniers enfants de Saleh Ben Ali Ben Abdelwahed Andoulsi 10-Henda 11-Leila, les deux dernières filles de Belgacem Ben Haj Belgacem Hmila 12- Latifa Bent Saleh Andoulsi 13-Mohamed Ridha 14-Sonia 15-Hajer 16-Mohamed Taib 17-Hedi les cinq derniers enfants de Ali Ben Saleh Andoulsi 18-Ridha Ben Mohamed Ben Saleh Andoulsi 19-Zohra Bent Naceur Moâtamri 20-Abdelwaheb 21-Zohaïr les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salah Ben Haj Hassen Andoulsi 22-Adnen 23-Abir 24-Borhene les trois derniers enfants de Ahmed Ben Salah Fhima 25-Hassen Ben Belkacem Ben Mohamed Dhakar
3 4
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 46169 Sousse 46169 Sousse 39a85ca 10a98ca 1-Fatma Bent Wennes Briri propriétaire avec la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
4
Partie de la parcelle n° 6 conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 123360
Sousse 123360
Sousse 10a 73 ca
40ca
Faouzia Khfeja
5 7
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55116
Sousse n°55116
Sousse 25a73ca
05a43ca
1-kahdija Bent Mohamed H’mila.
6 8
conforme à la parcelle n° 3 du plan au titre foncier n° 57994 Sousse 57994 Sousse 37a36ca 04a04ca Mohamed Ben Salem Ben Haj Mohamed Ben Abdejlil .
7 9
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 54997
Sousse 54997 Sousse 1h71a40ca 06a90ca 1- Mahmoud 2- Fraj 3-Othmen les trois enfants de Ahmed Ben Haj Mohamed Mahjoub 4-Ahmed Ben Salem Ben Khalifa H’mila 5-Ahmed Ben Salah Ben Ahmed Trad 6-Hassen 7-Rachida 8-Omar 9-Abderrazek les quatres derniers enfants de Ali Ben Hacen Ben Saleh Ibrahim10-Souaad Bent Mohamed Ben Mohamed Dahmoul 11- Habiba Bent Ahmed Ben Haj Mohamed Mahjoub 12- Mohamed Ben Youness Mekhinini Zaatout 13- Habib Ben Fraj Alouene 14- Ridha Ben Mohamed Ben Salah Khalfallah, propriétaires avec La société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
8 10
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 55184
Sousse 55184 Sousse 1h06a30ca 05a22ca 1-Khadija Bent Ahmed Bou Kaddida 2-Habib 3-Ali 4-Mohamed 5-Khaled 6-Rachida 7-Wassila 8-Sihem, les sept derniers enfants de Khalifa Ben Ahmed Chatti
9 12
conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse
13
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse
14
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse 55213 Sousse 28a15ca 04a72ca
09a45ca
01a99ca Abdessalem Ben Belgacem Belarbiya
10 16
conforme à la parcelle n° 3 au plan du titre foncier n° 60430
Sousse 60430 Sousse 60a23ca 02a31ca Latifa Bent Fraj Ben Ahmed Nwir Mahjoub
11 17
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55211 Sousse
18
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 55211 Sousse 55211 Sousse 08a09ca 46ca
46ca Mohamed Ben Alaya Ben Khalifa Karkeni.
12 20
conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 55010 Sousse 55010
Sousse 78a48ca 76 ca 1-Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Kh’siba2-Latifa 3-Abdelkader 4- Abderrahmene 5- Abdelmajid 6-Saida 7- Najet les six deniers enfants de Mohamed Ben Haj Hassine Ben Belgacem Ben Omor H’mida .
13 22
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse
23
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse
24
conforme à la parcelle n° 10 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse 47894 Sousse 91a86ca 04a55ca
18a76ca
74ca 1-Khadija Bent Othmen Yaâkoub 2-Hedi Ben Ahmed Ben Mohamed Dahmeni 3-Aouicha Bent Belgacem Andoulsi 4-Habiba Bent Saleh Boukadida 5-Ali Ben Mohamed Ben Ali Anderi 6-Jamel Ben Abdelhamid Ben Othmen H’mila 7-Mondher Ben Younes Ben Sassi Bouneb 8-Nabiha Bent Fraj Haddeji 9- Aida Bent Ali Ben Mohamed Anderi
14 26
conforme à la parcelle n° 1du plan du titre foncier n° 39185
Sousse
27
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 39185
Sousse 39185 Sousse 56a55ca 01a61ca
01a08ca 1-Mohamed 2-Ahmed 3-Abdelhamid 4-Fafani 5-Abdeaziz les cinq enfants de Bechir Ben Ali Andoulsi
15 28
conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
29
conforme à la parcelle n° 14 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
31
conforme à la parcelle n° 15 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
36
conforme à la parcelle n° 19 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse 83233 Sousse 3h23a78ca 89ca
14a86ca
12a89ca
09a48ca 1-Mohamed2-Aichoucha 3-Mohamed Moncef 4-Zohra 5-Fahima 6-Souad les six enfants de Mohamed Ben Haj Salah Ben Haj Othmen Andoulsi 7-Afef 8-Abderrazek 9-Faten 10-Monia 11- Hajer les cinq derniers enfants de Mohamed Touhemi Ben Mohamed Ben Haj Othmen Andoulsi
16 30
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 63923
Sousse
34
conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier n° 63923
Sousse 63923 Sousse 1h18a66ca 02a43ca
05a04ca 1-Mohamed 2-Aicha, les deux enfants de Mohamed Sghair Andoulsi
17 32
conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 45231
Sousse
35
conforme à la parcelle n° 9 au plan du titre foncier n° 45231
Sousse 45231 Sousse 31a18ca 42ca
04a90ca société générale de Béton
18 33
conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 50969
Sousse 50969
Sousse 47a58ca 08a11ca 1-Habib 2-Radhia 3-Ridha 4- Zakiya 5- Latifa les cinq enfants de de Abderrahmen Ben Haj Mohamed Ben Ahmed Andoulsi6- Mohamed Ben Salem Youssef 7- Lotfi 8-Raouf 9-Leila 10-Monia 11- Rachida 12- Ali 13-Mohamed les sept derniers enfants de Mohamed Ben Salem Youssef.
19 37
conforme à la parcelle n° 9 au plan du titre foncier n° 51968
Sousse 51968
Sousse 6h56a90ca 02a55ca 1-Mohamed 2-Aichoucha 3-Mohamed Moncef 4-Zohra 5-Fahima 6-Souad les six enfants de Mohamed Ben Haj Salah Ben Haj Othmen Andoulsi 7-Afef 8-Abderrazek 9-Faten 10-Monia 11- Hajer les cinq derniers enfants de Mohamed Touhemi Ben Mohamed Ben Haj Othmen Andoulsi 12- Mohamed 13-Abdelkader 14-Fraj 15-Latifa, les quatre derniers enfants de Haj Saleh Andoulsi.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 12 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 septembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu le de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Sousse,
Après la délibération du conseil des ministres.
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken,gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d’un échangeur liant l’autoroute Tunis-Msaken à l’autoroute Msaken-Sfax, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
1 1
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 39146 Sousse 39146 Sousse 62a87ca 10a37ca Abdallah Ben Haj Ali Ben Haj Salem Youssef
2 2
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse
3
conforme à la parcelle n° 8 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse
5
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 39497 Sousse 39497 Sousse 2h82a32ca 07a77ca
55ca
01a37ca
1-Mahbouba Bent Saleh Kaabi 2-Fatma 3-Touhemi 4-Taoufik 5-Zeineb 6- Besma les cinq derniers enfants de Khalifa Ben Salah Ben Ali Ben Abdelwahed Andoulsi 7-Zohra8- Aichoucha 9-Dalila les trois derniers enfants de Saleh Ben Ali Ben Abdelwahed Andoulsi 10-Henda 11-Leila, les deux dernières filles de Belgacem Ben Haj Belgacem Hmila 12- Latifa Bent Saleh Andoulsi 13-Mohamed Ridha 14-Sonia 15-Hajer 16-Mohamed Taib 17-Hedi les cinq derniers enfants de Ali Ben Saleh Andoulsi 18-Ridha Ben Mohamed Ben Saleh Andoulsi 19-Zohra Bent Naceur Moâtamri 20-Abdelwaheb 21-Zohaïr les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salah Ben Haj Hassen Andoulsi 22-Adnen 23-Abir 24-Borhene les trois derniers enfants de Ahmed Ben Salah Fhima 25-Hassen Ben Belkacem Ben Mohamed Dhakar
3 4
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 46169 Sousse 46169 Sousse 39a85ca 10a98ca 1-Fatma Bent Wennes Briri propriétaire avec la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
4
Partie de la parcelle n° 6 conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 123360
Sousse 123360
Sousse 10a 73 ca
40ca
Faouzia Khfeja
5 7
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55116
Sousse n°55116
Sousse 25a73ca
05a43ca
1-kahdija Bent Mohamed H’mila.
6 8
conforme à la parcelle n° 3 du plan au titre foncier n° 57994 Sousse 57994 Sousse 37a36ca 04a04ca Mohamed Ben Salem Ben Haj Mohamed Ben Abdejlil .
7 9
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 54997
Sousse 54997 Sousse 1h71a40ca 06a90ca 1- Mahmoud 2- Fraj 3-Othmen les trois enfants de Ahmed Ben Haj Mohamed Mahjoub 4-Ahmed Ben Salem Ben Khalifa H’mila 5-Ahmed Ben Salah Ben Ahmed Trad 6-Hassen 7-Rachida 8-Omar 9-Abderrazek les quatres derniers enfants de Ali Ben Hacen Ben Saleh Ibrahim10-Souaad Bent Mohamed Ben Mohamed Dahmoul 11- Habiba Bent Ahmed Ben Haj Mohamed Mahjoub 12- Mohamed Ben Youness Mekhinini Zaatout 13- Habib Ben Fraj Alouene 14- Ridha Ben Mohamed Ben Salah Khalfallah, propriétaires avec La société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
8 10
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 55184
Sousse 55184 Sousse 1h06a30ca 05a22ca 1-Khadija Bent Ahmed Bou Kaddida 2-Habib 3-Ali 4-Mohamed 5-Khaled 6-Rachida 7-Wassila 8-Sihem, les sept derniers enfants de Khalifa Ben Ahmed Chatti
9 12
conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse
13
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse
14
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55213
Sousse 55213 Sousse 28a15ca 04a72ca
09a45ca
01a99ca Abdessalem Ben Belgacem Belarbiya
10 16
conforme à la parcelle n° 3 au plan du titre foncier n° 60430
Sousse 60430 Sousse 60a23ca 02a31ca Latifa Bent Fraj Ben Ahmed Nwir Mahjoub
11 17
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 55211 Sousse
18
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 55211 Sousse 55211 Sousse 08a09ca 46ca
46ca Mohamed Ben Alaya Ben Khalifa Karkeni.
12 20
conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 55010 Sousse 55010
Sousse 78a48ca 76 ca 1-Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Kh’siba2-Latifa 3-Abdelkader 4- Abderrahmene 5- Abdelmajid 6-Saida 7- Najet les six deniers enfants de Mohamed Ben Haj Hassine Ben Belgacem Ben Omor H’mida .
13 22
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse
23
conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse
24
conforme à la parcelle n° 10 du plan du titre foncier n° 47894
Sousse 47894 Sousse 91a86ca 04a55ca
18a76ca
74ca 1-Khadija Bent Othmen Yaâkoub 2-Hedi Ben Ahmed Ben Mohamed Dahmeni 3-Aouicha Bent Belgacem Andoulsi 4-Habiba Bent Saleh Boukadida 5-Ali Ben Mohamed Ben Ali Anderi 6-Jamel Ben Abdelhamid Ben Othmen H’mila 7-Mondher Ben Younes Ben Sassi Bouneb 8-Nabiha Bent Fraj Haddeji 9- Aida Bent Ali Ben Mohamed Anderi
14 26
conforme à la parcelle n° 1du plan du titre foncier n° 39185
Sousse
27
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 39185
Sousse 39185 Sousse 56a55ca 01a61ca
01a08ca 1-Mohamed 2-Ahmed 3-Abdelhamid 4-Fafani 5-Abdeaziz les cinq enfants de Bechir Ben Ali Andoulsi
15 28
conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
29
conforme à la parcelle n° 14 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
31
conforme à la parcelle n° 15 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse
36
conforme à la parcelle n° 19 du plan du titre foncier n° 83233
Sousse 83233 Sousse 3h23a78ca 89ca
14a86ca
12a89ca
09a48ca 1-Mohamed2-Aichoucha 3-Mohamed Moncef 4-Zohra 5-Fahima 6-Souad les six enfants de Mohamed Ben Haj Salah Ben Haj Othmen Andoulsi 7-Afef 8-Abderrazek 9-Faten 10-Monia 11- Hajer les cinq derniers enfants de Mohamed Touhemi Ben Mohamed Ben Haj Othmen Andoulsi
16 30
conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 63923
Sousse
34
conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier n° 63923
Sousse 63923 Sousse 1h18a66ca 02a43ca
05a04ca 1-Mohamed 2-Aicha, les deux enfants de Mohamed Sghair Andoulsi
17 32
conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 45231
Sousse
35
conforme à la parcelle n° 9 au plan du titre foncier n° 45231
Sousse 45231 Sousse 31a18ca 42ca
04a90ca société générale de Béton
18 33
conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 50969
Sousse 50969
Sousse 47a58ca 08a11ca 1-Habib 2-Radhia 3-Ridha 4- Zakiya 5- Latifa les cinq enfants de de Abderrahmen Ben Haj Mohamed Ben Ahmed Andoulsi6- Mohamed Ben Salem Youssef 7- Lotfi 8-Raouf 9-Leila 10-Monia 11- Rachida 12- Ali 13-Mohamed les sept derniers enfants de Mohamed Ben Salem Youssef.
19 37
conforme à la parcelle n° 9 au plan du titre foncier n° 51968
Sousse 51968
Sousse 6h56a90ca 02a55ca 1-Mohamed 2-Aichoucha 3-Mohamed Moncef 4-Zohra 5-Fahima 6-Souad les six enfants de Mohamed Ben Haj Salah Ben Haj Othmen Andoulsi 7-Afef 8-Abderrazek 9-Faten 10-Monia 11- Hajer les cinq derniers enfants de Mohamed Touhemi Ben Mohamed Ben Haj Othmen Andoulsi 12- Mohamed 13-Abdelkader 14-Fraj 15-Latifa, les quatre derniers enfants de Haj Saleh Andoulsi.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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