Décret gouvernemental n° 2019-205 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust du gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2019-018
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-205 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust du gouvernorat de Zaghouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 94-509 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Djebel Oust,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Djebel Oust est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=582635.02 / Y= 4050470.98) au niveau d’Oued El Melah qu’elle le suit vers le Nord-Est passant par la route Régionale n° 40 au point B (X=589035.43/Y=4054635.23) puis elle arrive au point C (X=590875.92 / Y= 4057521.26).
Est :
- Du point C la limite suit Oued Chafrou jusqu’au point D (X=593702.15 / Y= 4052129.68) passant par la route Régionale n° 40 puis elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est jusqu’au point E (X=597439.27 / Y= 4050239.24) au niveau d’Oued El Melah qu’elle le suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 280 mètres, puis elle suit une piste vers le Sud-Est passant par la route Nationale n° 3, le point d’altitude 98, Oued Jammel puis elle arrive au point F (X=602874.15 / Y= 4046809.86) au niveau de la route Régionale n° 36.
- D’ici la limite suit une ligne fictive passant par le sommet de Djebel de Sidi Bouhejba (point d’altitude 307) puis elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Est passant par la route Régionale n° 36 et elle arrive au point G (X=604337.80 / Y= 4044721.07) sur une piste puis elle suit une route goudronnée dans la même direction jusqu’au point H (X=605291.09 / Y= 4042751.81) où elle suit un écoulement d’eau puis une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 473 à Djebel Bou Khouf.
Sud :
- Du point d’altitude 473 la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 407, 402 à Djebel Rebaîa, 371 à Djebel Ras El Aîn et 291 puis elle traverse la route Régionale n° 36 et elle continue dans la même direction passant par les points d’altitude 277 et 175 en traversant Oued Berla.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 212, 231, 237 et 272 puis elle dévie vers le Nord-Est jusqu’au point I (X=598574.04 / Y= 4039261.89) sur une route qu’elle la suit jusqu’au point J (X=596713.79 / Y= 4040537.82).
- Du point J la limite suit une piste vers le Nord-Ouest passant par la route Régionale n° 133 puis elle traverse une carrière de pierres, passant par le point d’altitude 326 et le point K (X=593415.02 / Y= 4041575.18) où elle suit un écoulement d’eau dans la même direction, traversant une voie ferrée puis elle arrive au point L (X=590411.57 / Y= 4043452.89) au niveau de Oued Méliane qu’elle le suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 750 mètres, puis elle suit un écoulement d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’à la route Nationale n° 3.
- D’ici la limite suit la route Nationale n° 3 vers le Nord-Est sur une distance d’environ 3600 mètres puis elle dévie avec une route vers l’Ouest jusqu’au point M (X=588247.87 / Y= 4046190.23) au niveau de la route Régionale n° 40, où elle suit un écoulement vers le Sud-Ouest jusqu’au point N (X=585591.97 / Y= 4043951.46) au niveau de la route de Bir Mecherga, qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 1000 mètres, puis elle se dirige vers l’Ouest en suivant Oued Sidi Ameur, passant par Djebel Maouine puis elle arrive au point O (X=581337.41 / Y= 4042445.46).
Ouest :
- Du point O la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point P (X=580288.72 / Y= 4044262.02) puis elle se dirige vers le Nord-Est passant par la route reliant El M’nagua à Goubellat puis elle arrive au point Q (X=581271.550 / Y= 4045981.82) où elle suit un écoulement d’eau passant par l’Ouest de Djebel El Ahmar, le point R (X=580967.17 / Y= 4048598.18) puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Djebel Oust dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Djebel Oust devra afficher à l’entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 94-509 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Djebel Oust,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Djebel Oust est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=582635.02 / Y= 4050470.98) au niveau d’Oued El Melah qu’elle le suit vers le Nord-Est passant par la route Régionale n° 40 au point B (X=589035.43/Y=4054635.23) puis elle arrive au point C (X=590875.92 / Y= 4057521.26).
Est :
- Du point C la limite suit Oued Chafrou jusqu’au point D (X=593702.15 / Y= 4052129.68) passant par la route Régionale n° 40 puis elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est jusqu’au point E (X=597439.27 / Y= 4050239.24) au niveau d’Oued El Melah qu’elle le suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 280 mètres, puis elle suit une piste vers le Sud-Est passant par la route Nationale n° 3, le point d’altitude 98, Oued Jammel puis elle arrive au point F (X=602874.15 / Y= 4046809.86) au niveau de la route Régionale n° 36.
- D’ici la limite suit une ligne fictive passant par le sommet de Djebel de Sidi Bouhejba (point d’altitude 307) puis elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Est passant par la route Régionale n° 36 et elle arrive au point G (X=604337.80 / Y= 4044721.07) sur une piste puis elle suit une route goudronnée dans la même direction jusqu’au point H (X=605291.09 / Y= 4042751.81) où elle suit un écoulement d’eau puis une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 473 à Djebel Bou Khouf.
Sud :
- Du point d’altitude 473 la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 407, 402 à Djebel Rebaîa, 371 à Djebel Ras El Aîn et 291 puis elle traverse la route Régionale n° 36 et elle continue dans la même direction passant par les points d’altitude 277 et 175 en traversant Oued Berla.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 212, 231, 237 et 272 puis elle dévie vers le Nord-Est jusqu’au point I (X=598574.04 / Y= 4039261.89) sur une route qu’elle la suit jusqu’au point J (X=596713.79 / Y= 4040537.82).
- Du point J la limite suit une piste vers le Nord-Ouest passant par la route Régionale n° 133 puis elle traverse une carrière de pierres, passant par le point d’altitude 326 et le point K (X=593415.02 / Y= 4041575.18) où elle suit un écoulement d’eau dans la même direction, traversant une voie ferrée puis elle arrive au point L (X=590411.57 / Y= 4043452.89) au niveau de Oued Méliane qu’elle le suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 750 mètres, puis elle suit un écoulement d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’à la route Nationale n° 3.
- D’ici la limite suit la route Nationale n° 3 vers le Nord-Est sur une distance d’environ 3600 mètres puis elle dévie avec une route vers l’Ouest jusqu’au point M (X=588247.87 / Y= 4046190.23) au niveau de la route Régionale n° 40, où elle suit un écoulement vers le Sud-Ouest jusqu’au point N (X=585591.97 / Y= 4043951.46) au niveau de la route de Bir Mecherga, qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 1000 mètres, puis elle se dirige vers l’Ouest en suivant Oued Sidi Ameur, passant par Djebel Maouine puis elle arrive au point O (X=581337.41 / Y= 4042445.46).
Ouest :
- Du point O la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point P (X=580288.72 / Y= 4044262.02) puis elle se dirige vers le Nord-Est passant par la route reliant El M’nagua à Goubellat puis elle arrive au point Q (X=581271.550 / Y= 4045981.82) où elle suit un écoulement d’eau passant par l’Ouest de Djebel El Ahmar, le point R (X=580967.17 / Y= 4048598.18) puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Djebel Oust dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Djebel Oust devra afficher à l’entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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