Loi organique n° 2019-16 du 26 février 2019, portant approbation de la convention conclue le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relative à la création de centres culturels.
JORT numéro 2019-018
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organique n° 2019-16 du 26 février 2019, portant approbation de la convention conclue le 13 mai 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine, relative à la création de centres culturels (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente organique, conclue à Pékin le 13 mai 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine sur la création de centres culturels.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 février 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 février 2019.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente organique, conclue à Pékin le 13 mai 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine sur la création de centres culturels.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 février 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 février 2019.
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