Arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019, portant nomination de chefs de greffes adjoints à la cour de cassation.

Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019.
Les cadres dont les noms suivent, sont nommées chefs de greffes adjoints à la cour de cassation, conformément aux indications du tableau suivant :
Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
Leila Akrout Administrateur conseiller de greffe du juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures civiles à la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

Saloua Allani Administrateur de greffe du juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressées bénéficient de l’emploi de chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.