Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022.
JORT numéro 2019-010
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, signé à Tunis le 11 novembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 novembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, signé à Tunis le 11 novembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 novembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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