Arrêté du ministre des domaines de l’Etet et des affaires foncières du 3 janvier 2019, portant annulation d’un arrêté de nomination d’un chef de service.

Par arrêté du ministre des domaines de l’Etet et des affaires foncières du 3 janvier 2019.
Est annulé l'arrêté du 5 novembre 2018 publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne n° 91 du 13 novembre 2018, chargeant Mademoiselle Sonia Touffahi, inspecteur de la propriété foncière, des fonctions de chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.