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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2019-010

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018.
Monsieur Kamel Ben Ameur, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
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