Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 novembre 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-097
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 novembre 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 19 novembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 novembre 2018, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 19 novembre 2018.
Tunis, le 19 novembre 2018.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 19 novembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 novembre 2018, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 19 novembre 2018.
Tunis, le 19 novembre 2018.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
