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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2018-121 du 6 novembre 2018, portant nomination du premier président de la cour de cassation.

JORT numéro 2018-089

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2018-121 du 6 novembre 2018.
Monsieur Taieb Rached, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation.
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