Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 23 août 2018, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2018-078
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 23 août 2018.
Monsieur Mohamed Hichem Kammoun, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
Monsieur Mohamed Hichem Kammoun, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
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