Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit " Kef Er Sass" dans le gouvernorat de Jendouba.
JORT numéro 2018-070
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit " Kef Er Sass" dans le gouvernorat de Jendouba.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass", dans le gouvernorat de Jendouba, en faveur de la société Tunisian Mining Services,
Vu la demande, déposée le 18 août 2017, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 4 janvier 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 mai 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l’arrêté susvisé du 22 avril 2016. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 octobre 2020 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société Tunisian Mininig Services doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent soixante mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass", dans le gouvernorat de Jendouba, en faveur de la société Tunisian Mining Services,
Vu la demande, déposée le 18 août 2017, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 4 janvier 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 mai 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l’arrêté susvisé du 22 avril 2016. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 octobre 2020 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société Tunisian Mininig Services doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent soixante mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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