Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud ».
JORT numéro 2018-070
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud ».
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 20l7-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH» dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH »,
Vu la lettre du 10 novembre 2017, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières a notifié la participation au développement de la découverte de "Benefsej Sud" avec un pourcentage soit 50%,
Vu l'accord en date du 22 janvier 2018, relatif au regroupement de la découverte de "Benefsej Sud" avec la découverte de "Nawara" en vue du développement et de l'exploitation intégrés conformément à l'article 42 du code des hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 26 janvier 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «OMV (Tunesien) Production GmbH » ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 mars 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud » au de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Art. 2 - La concession d'exploitation « Benefsej Sud » couvre une superficie de 48 Km² soit 12 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5/1 310 142
318 142
318 136
310 136
310 142
Art. 3 - La concession d'exploitation « Benefsej » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 20l7-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH» dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH »,
Vu la lettre du 10 novembre 2017, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières a notifié la participation au développement de la découverte de "Benefsej Sud" avec un pourcentage soit 50%,
Vu l'accord en date du 22 janvier 2018, relatif au regroupement de la découverte de "Benefsej Sud" avec la découverte de "Nawara" en vue du développement et de l'exploitation intégrés conformément à l'article 42 du code des hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 26 janvier 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «OMV (Tunesien) Production GmbH » ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 mars 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud » au de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Art. 2 - La concession d'exploitation « Benefsej Sud » couvre une superficie de 48 Km² soit 12 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5/1 310 142
318 142
318 136
310 136
310 142
Art. 3 - La concession d'exploitation « Benefsej » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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