Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Saidan " dans le gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2018-070
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Saidan " dans le gouvernorat de Kébili.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Vu la demande, déposée le 8 décembre 2017 à la direction générale des mines, par laquelle monsieur Mohamed Hammed, a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kébili, au lieu dit "Saidan" carte de Kébili à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 4 janvier 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 mai 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Mohamed Hammed faisant élection de son domicile au rue de la vérité, souk el bey, 4200 Kébili, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Saidan" dans le gouvernorat Kébili.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 200 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Guelib El Anz » : latitude 33° 40’ 35.49", longitude : 9° 16’ 52.81", altitude : 355 mètres selon la carte de Kébili à l’échelle 1/100.000.
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 2000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 10000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2419 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : est une droite (C, D) de longueur 2000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 9000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mères de direction Sud-Nord passant à 419 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, monsieur Mohamed Hammed doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Vu la demande, déposée le 8 décembre 2017 à la direction générale des mines, par laquelle monsieur Mohamed Hammed, a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kébili, au lieu dit "Saidan" carte de Kébili à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 4 janvier 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 mai 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Mohamed Hammed faisant élection de son domicile au rue de la vérité, souk el bey, 4200 Kébili, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Saidan" dans le gouvernorat Kébili.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 200 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Guelib El Anz » : latitude 33° 40’ 35.49", longitude : 9° 16’ 52.81", altitude : 355 mètres selon la carte de Kébili à l’échelle 1/100.000.
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 2000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 10000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2419 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : est une droite (C, D) de longueur 2000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 9000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mères de direction Sud-Nord passant à 419 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, monsieur Mohamed Hammed doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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