Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chaâl » Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
JORT numéro 2018-070
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chaâl » Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 20 17 -41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2011-3285 du 21 octobre 2011, portant approbation de la convention et ses annexes relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu le décret présidentiel n° 20 16-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu la demande déposée le 15 novembre 2017, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières a sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de 184 Km2 soit 46 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 mars 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » est étendue de 184 Km² ainsi, la surface totale dudit permis est portée à 1384 Km² soit 346 périmètres élémentaires.
Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15/1 318 564
334 564
334 570
348 570
348 554
356 554
356 550
364 550
364 532
348 532
526 348
326 526
326 546
318 546
318 564
Art. 2 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par le code d'hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002, n° 2004¬61 du 27 juillet 2004, n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 20 17 -41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2011-3285 du 21 octobre 2011, portant approbation de la convention et ses annexes relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu le décret présidentiel n° 20 16-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu la demande déposée le 15 novembre 2017, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières a sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de 184 Km2 soit 46 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 mars 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » est étendue de 184 Km² ainsi, la surface totale dudit permis est portée à 1384 Km² soit 346 périmètres élémentaires.
Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15/1 318 564
334 564
334 570
348 570
348 554
356 554
356 550
364 550
364 532
348 532
526 348
326 526
326 546
318 546
318 564
Art. 2 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par le code d'hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002, n° 2004¬61 du 27 juillet 2004, n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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