Décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-050
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes gui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de la défense nationale Hmida Mohamed Jalel Colonnel-major médecin hospitalo-universitaire Une année 1er mai 2018
Ministère de l'éducation Hadded Mounir Professeur principal émérite classe exceptionnelle directeur général des affaires financières Une année 1er mai 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Laamiri Hmaied Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Sahnoun Mokhtar Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ouheibi Mohamed Moncef Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Turki Mohamed Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Halila Souad Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Yaghlan Hasna Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Naceur Hassan Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ja Wahdou Jouda Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Kenani Mourad Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ferchichi
Mohamed Hédi Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Wannes Hédi Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Boussedra Abbadi Raja Assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Rejeb Béchir Assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ministère de la santé Souabni Fathi Inspecteur général de la santé publique Une année 1er février 2018
Dellagi Tej Rafla Médecin principal des hôpitaux Une année 1er juin 2018
Kacem Jalel Inspecteur général de la santé publique Une année 1er mai 2018
Ben Salah Nabil Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Saidaane Zohra Médecin major de la santé publique Une année 1er mars 2018
Ferjaoui Abdallah Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er juin 2018
Bouhafa Ahmed Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er juin 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Chetmi Lotfi Technicien principal au commissariat régional au développement agricole de Manouba Une année 1er juin 2018
Nasri Mohamed Ingénieur principal et directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages Une année 1er mai 2018
Ghraidi Mnaouer Technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Jendouba Une année 1er avril 2018
Grayaa Jamel Eddine Ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid Une année 1er mars 2018
Ministère des affaires étrangères Magherbi Fathi Administrateur en chef Une année 1er février 2018
Ministère des affaires sociales Arifa Ernna Inspecteur central du travail et de conciliation Une année 1er mai 2018
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur El Chahbi Hammadi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er janvier 2018.
Art. 3 - Il est mis fin au dérogation pour exercer dans le secteur public accordée à Monsieur Dabbibi Taoufik Sadok à compter 3 mars 2018.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes gui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de la défense nationale Hmida Mohamed Jalel Colonnel-major médecin hospitalo-universitaire Une année 1er mai 2018
Ministère de l'éducation Hadded Mounir Professeur principal émérite classe exceptionnelle directeur général des affaires financières Une année 1er mai 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Laamiri Hmaied Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Sahnoun Mokhtar Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ouheibi Mohamed Moncef Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Turki Mohamed Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Halila Souad Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Yaghlan Hasna Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Naceur Hassan Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ja Wahdou Jouda Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Kenani Mourad Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ferchichi
Mohamed Hédi Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Wannes Hédi Maître assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Boussedra Abbadi Raja Assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ben Rejeb Béchir Assistant de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ministère de la santé Souabni Fathi Inspecteur général de la santé publique Une année 1er février 2018
Dellagi Tej Rafla Médecin principal des hôpitaux Une année 1er juin 2018
Kacem Jalel Inspecteur général de la santé publique Une année 1er mai 2018
Ben Salah Nabil Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Saidaane Zohra Médecin major de la santé publique Une année 1er mars 2018
Ferjaoui Abdallah Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er juin 2018
Bouhafa Ahmed Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er juin 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Chetmi Lotfi Technicien principal au commissariat régional au développement agricole de Manouba Une année 1er juin 2018
Nasri Mohamed Ingénieur principal et directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages Une année 1er mai 2018
Ghraidi Mnaouer Technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Jendouba Une année 1er avril 2018
Grayaa Jamel Eddine Ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid Une année 1er mars 2018
Ministère des affaires étrangères Magherbi Fathi Administrateur en chef Une année 1er février 2018
Ministère des affaires sociales Arifa Ernna Inspecteur central du travail et de conciliation Une année 1er mai 2018
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur El Chahbi Hammadi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er janvier 2018.
Art. 3 - Il est mis fin au dérogation pour exercer dans le secteur public accordée à Monsieur Dabbibi Taoufik Sadok à compter 3 mars 2018.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
