Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
JORT numéro 2018-020
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FR
AR
Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction, tel que modifié par l'arrêté du 2 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix huit (18).
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 8 mai 2018 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 mars 2018.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2018.
Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction, tel que modifié par l'arrêté du 2 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix huit (18).
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 8 mai 2018 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 mars 2018.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2018.
Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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