Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-11 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-5 du 10 août 2016, fixant les règles et procédures du vote, dépouillement et déclaration des résultats des élections du conseil supérieur de la magistrature.

Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-11 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-5 du 10 août 2016, fixant les règles et procédures du vote, dépouillement et déclaration des résultats des élections du conseil supérieur de la magistrature (1).

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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.