Arrêté du ministre de la justice du 22 février 2018, portant cessation de fonction d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2018-020
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 22 février 2018.
Monsieur Sadok Slimene expert judiciaire en matière de morcellement des terres agricoles à Tunis circonscription de la cour d’ dudit lieu est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication de présent arrêté.
Monsieur Sadok Slimene expert judiciaire en matière de morcellement des terres agricoles à Tunis circonscription de la cour d’ dudit lieu est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication de présent arrêté.
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