Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant nomination du président et membres à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office.

Par arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018.
Sont nommés président et membres à la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de réexamen des arrêtés de taxation d'office :
- Monsieur Imed Ghabri, conseiller du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif : en qualité de président, en remplacement de Monsieur Imed Hazgui,
- Madame Chuikha Bousakeya, conseiller du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif : en qualité de vice--président, en remplacement de Monsieur Imed Ghabri,
- Monsieur Jalel Smaali, chef de l'unité des affaires juridiques au ministère des finances : en qualité de membre, en remplacement de Madame Sarra Weslati.