Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-019
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune de Hbira,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 85-528 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret n° 89-1810 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hbira réuni le 26 octobre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 535 001.2 210 041.8
B 534 956.2 209 963.1
C 534 653.3 209 653.5
D 534 436.2 209 553.9
E 534 327.4 209 407.4
F 534 505.8 209 309.3
G 534 552.9 209 359.2
H 534 623.2 209 293.3
I 534 689.6 209 195.7
J 534 810.3 208 956.0
K 534 828.6 208 898.0
L 535 101.2 209 121.4
M 535 198.5 209 252.4
N 535 212.4 209 514.3
O 535 302.2 209 587.3
P 535 360.2 209 572.4
Q 535 375.7 209 591.5
R 535 272.1 209 787.3
S 535 170.3 209 866.0
T 535 027.1 210 029.5
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hbira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune de Hbira,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 85-528 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret n° 89-1810 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hbira réuni le 26 octobre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 535 001.2 210 041.8
B 534 956.2 209 963.1
C 534 653.3 209 653.5
D 534 436.2 209 553.9
E 534 327.4 209 407.4
F 534 505.8 209 309.3
G 534 552.9 209 359.2
H 534 623.2 209 293.3
I 534 689.6 209 195.7
J 534 810.3 208 956.0
K 534 828.6 208 898.0
L 535 101.2 209 121.4
M 535 198.5 209 252.4
N 535 212.4 209 514.3
O 535 302.2 209 587.3
P 535 360.2 209 572.4
Q 535 375.7 209 591.5
R 535 272.1 209 787.3
S 535 170.3 209 866.0
T 535 027.1 210 029.5
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hbira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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