Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-019
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 69-134 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à Sidi Alouane,
Vu le décret n° 77-918 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Alouane tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-389 du 1er mars 1985 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 16 octobre 2000,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane réuni le 30 mai 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 12 novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, BA, CA, DA, EA, FA) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 594.875 229.270
B 595.076 229.624
C 595.133 229.828
D 595.255 230.018
E 595.474 230.208
F 595.255 231.172
G 595.732 231.245
H 595.665 231.501
I 595.570 231.737
J 595.239 231.483
K 595.185 231.737
L 594.981 232.088
M 594.737 232.283
N 594.480 232.374
O 594.234 232.388
P 594.060 232.349
Q 593.646 232.126
R 593.616 232.189
S 593.575 232.168
T 593.470 231.740
U 593.759 231.330
V 593.594 231.195
W 593.365 231.134
X 593.408 230.877
Y 593.243 230.820
Z 593.334 230.594
AA 593.509 230.647
BA 593.737 230.294
CA 593.853 230.367
DA 594.030 230.032
EA 594.348 229.826
FA 594.416 229.793
Art. 2 - Le gouverneur de Mahdia et le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 69-134 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à Sidi Alouane,
Vu le décret n° 77-918 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Alouane tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-389 du 1er mars 1985 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 16 octobre 2000,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane réuni le 30 mai 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 12 novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, BA, CA, DA, EA, FA) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 594.875 229.270
B 595.076 229.624
C 595.133 229.828
D 595.255 230.018
E 595.474 230.208
F 595.255 231.172
G 595.732 231.245
H 595.665 231.501
I 595.570 231.737
J 595.239 231.483
K 595.185 231.737
L 594.981 232.088
M 594.737 232.283
N 594.480 232.374
O 594.234 232.388
P 594.060 232.349
Q 593.646 232.126
R 593.616 232.189
S 593.575 232.168
T 593.470 231.740
U 593.759 231.330
V 593.594 231.195
W 593.365 231.134
X 593.408 230.877
Y 593.243 230.820
Z 593.334 230.594
AA 593.509 230.647
BA 593.737 230.294
CA 593.853 230.367
DA 594.030 230.032
EA 594.348 229.826
FA 594.416 229.793
Art. 2 - Le gouverneur de Mahdia et le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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