Arrêté du ministre du transport du 28 février 2018, portant modification de l'arrêté du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils.

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2018, portant modification de l'arrêté du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils.
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 99-58 du 29 juin 1999 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son article 87,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, relatif à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des services centraux du ministère du transport tel que modifié par le décret n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, tel que complété par l'arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008 et l'arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010.
Arrête :
Article premier - La classification de l'aéroport international de Gafsa-Ksar prévue dans le tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, susvisé, est modifiée comme suit :
Aérodrome Classe
Aéroport International de Gafsa - Ksar 4C
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre du transport
Radhouane Ayara
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed