Loi n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
JORT numéro 2018-008
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n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax conclu à Tunis le 14 juillet 2017 et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2017, entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, d'un montant égale à trente-six milliards six cent soixante-seize millions (36.676.000.000) de Yens japonais, annexés à la présente loi.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax conclu à Tunis le 14 juillet 2017 et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2017, entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, d'un montant égale à trente-six milliards six cent soixante-seize millions (36.676.000.000) de Yens japonais, annexés à la présente loi.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2018.
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