Décret gouvernemental n° 2018-76 du 22 janvier 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2018-008
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2018-76 du 22 janvier 2018.
Est mis fin à la de Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er août 2017.
Est mis fin à la de Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er août 2017.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
