Loi n° 2018-3 du 22 janvier 2018, portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
JORT numéro 2018-008
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AR
n° 2018-3 du 22 janvier 2018, portant approbation de la à première demande conclue le 7 avril 2017 entre le de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2018.
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