Décret gouvernemental n° 2018-99 du 22 janvier 2018, portant maintien en activité dans le secteur public.
JORT numéro 2018-008
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AR
Par décret gouvernemental n° 2018-99 du 22 janvier 2018.
Les dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017¬-1205 du 7 novembre 2017, sont abrogées et remplacées par l'article suivant :
Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Fathi Ben Osmane, cadre à la société nationale immobilière de Tunisie, à compter du 1er février 2018.
Les dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017¬-1205 du 7 novembre 2017, sont abrogées et remplacées par l'article suivant :
Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Fathi Ben Osmane, cadre à la société nationale immobilière de Tunisie, à compter du 1er février 2018.
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