Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-29 du 9 juin 2009, notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-626 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, modifié par l'arrêté du gouverneur de Ben Arous du 12 octobre 2002 et par le décret gouvernemental n° 2014-34 du 7 janvier 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous réuni le 30 mars 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par les lignes fermées suivantes : Zone 1 (A, B, C, D, E, F), Zone 2 (A, B, C, D, E, F, G), Zone 3 (A, B, C, D), Zone 4 (A, B, C), Zone 5 (A, B, C, D, E), Zone 6 (A, B, C, D, E, F), Zone 7 (A, B, C, D, E, F) et Zone 8 (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Zone 1 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 81108 31713
B 78952 30954
C 79694 30484
D 80382 30518
E 80678 30905
F 80894 31184
Zone 2 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 81926 31510
B 81616 31790
C 81210 31664
D 81440 31352
E 81257 31209
F 81369 31068
G 81676 31276
Zone 3 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 80148 30290
B 80090 30330
C 79993 30189
D 80057 30144
Zone 4 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 83245 31273
B 83201 31317
C 83154 31320
Zone 5 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 83695 30720
B 83768 30574
C 83616 30837
D 83536 30774
E 83680 30527
Zone 6 :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 82702 28282
B 82539 28371
C 82500 28271
D 82420 28285
E 82396 28079
F 82665 28037
Zone 7 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 84632 29062
B 84601 29124
C 83929 28714
D 83759 28540
E 83798 28505
F 83976 28668
Zone 8 :

Points X : en mètres Y : en mètres
A 83245 31273
B 83201 31317
C 83154 31320
D 83056 31159
E 83167 31274
F 82907 30996
G 83062 31224
H 83056 31159
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed