Décret gouvernemental n° 2017-1029 du 14 septembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2017-075
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-1029 du 14 septembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 susvisé, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite concernant les agents dont les noms suivent et remplacées conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Etablissement Durée A compter du
Ministère de la défense nationale Mohamed Jalel Hmida Colonel-major médecin hospitalo-universitaire Une année 1er mai 2017
Ministère
des affaires
étrangères Mohamed Saleh Takia Ministre plénipotentiaire hors classe 2 mois et 19 jours 1er janvier 2017
Ministère
de la santé Anouer Affess Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Jbeniana Une année 1er octobre 2016
Chahrazed Loukil épouse Kallel Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Sfax Une année 1er décembre 2016
Mohamed Elyesse Latrech Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Ben Arous Une année 1er janvier 2017
Rached Souissi Médecin major de la santé publique Hôpital régional de Kerkennah 6 mois 1er mai 2016
Ministère Amel Gomri Médecin principal de la santé publique Groupement de santé de base de Sfax Une année 1er février 2018
de la santé
Saida Ayedi Professeur hors classe de l'enseignement paramédical Institut supérieur des sciences infirmières de Tunis Une année 1er octobre 2017
Ali Amri Professeur principal de l'enseignement paramédical Hôpital régional de Sidi Bouzid Une année 1er novembre 2016
Mohamed Faouzi Kandil Professeur de l'enseignement paramédical Ecole des sciences infirmières de Kairouan Une
année 1er septembre 2016
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de affaires étrangères et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 susvisé, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite concernant les agents dont les noms suivent et remplacées conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Etablissement Durée A compter du
Ministère de la défense nationale Mohamed Jalel Hmida Colonel-major médecin hospitalo-universitaire Une année 1er mai 2017
Ministère
des affaires
étrangères Mohamed Saleh Takia Ministre plénipotentiaire hors classe 2 mois et 19 jours 1er janvier 2017
Ministère
de la santé Anouer Affess Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Jbeniana Une année 1er octobre 2016
Chahrazed Loukil épouse Kallel Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Sfax Une année 1er décembre 2016
Mohamed Elyesse Latrech Médecin major de la santé publique Groupement de santé de base de Ben Arous Une année 1er janvier 2017
Rached Souissi Médecin major de la santé publique Hôpital régional de Kerkennah 6 mois 1er mai 2016
Ministère Amel Gomri Médecin principal de la santé publique Groupement de santé de base de Sfax Une année 1er février 2018
de la santé
Saida Ayedi Professeur hors classe de l'enseignement paramédical Institut supérieur des sciences infirmières de Tunis Une année 1er octobre 2017
Ali Amri Professeur principal de l'enseignement paramédical Hôpital régional de Sidi Bouzid Une année 1er novembre 2016
Mohamed Faouzi Kandil Professeur de l'enseignement paramédical Ecole des sciences infirmières de Kairouan Une
année 1er septembre 2016
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de affaires étrangères et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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